Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées

La Chambre régionale des comptes a rendu son rapport d’observations sur les comptes et la gestion du Conseil Général durant les exercices 2005 à 2010.

 

Voir notamment les recommandations de la Chambre sur le Partenariat Public-Privé Haut Débit :

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Le 19 février 2010, le Conseil Général confiait à AXIONE, partenaire privé, la réalisation d’un réseau d’initiative publique haut débit sur tout le département, l’exploitation du réseau et la commercialisation, dans le cadre d’un PPP. Le coût total du projet (construction et exploitation) est estimé à 136,5 millions d’euros (à euros constants) entre 2012 et 2032.

Cette dépense est couverte par deux types de recettes :

• Une contribution obligatoire du Conseil Général : 70,5 millions d’euros

• Des recettes d’exploitations prévisionnelles de 66 millions d’euros

La contribution obligatoire du Conseil Général s’élève ainsi à 70,5 millions d’euros entre 2012 et 2032, soit une dépense annuelle de 3,5 millions d’euros. Mais, à cette contribution obligatoire peut s’ajouter une contribution en cas de non réalisation des recettes d’exploitations prévisionnelles.

En effet, le risque d’exploitation est porté quasi exclusivement par la collectivité. Sur les 66 millions d’euros de recettes commerciales attendues, AXIONE n’est tenu de garantir que 300 000 euros par an, soit 6 millions sur 20 ans, soit à peine 9% des recettes d’exploitation. En cas de non réalisation des recettes d’exploitation attendues, c’est le Conseil Général qui devra assumer la charge. La maitrise du risque pour le Conseil Général dépend donc du réalisme avec lequel les recettes d’exploitation ont été déterminées."