Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées
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Vielle-Aure. Une première visite pour la sous-préfète de Bagnères

Vielle-Aure. Une première visite pour la sous-préfète de Bagnères | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it
Bénédicte Martineau, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre s’est rendue à Vielle-Aure lundi 27 mars, pour une première visite au SIAHVA, syndicat intercommunal d’assainissement de la haute vallée d’Aure créé en 1973 à l’initiative de Vincent Mir, maire de la commune de St Lary Soulan, pour répondre aux obligations réglementaires de traitement des eaux usées des projets de construction des résidences touristiques.
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Effectivement, la Loi NOTRe prévoit, après un certain nombre d’assouplissements (cf loi du 3 août 2018), le transfert de la compétence "eau et assainissement" aux communautés de communes (CC) au 1er janvier 2026. Jusqu’alors, l’assainissement était une compétence optionnelle et la gestion de l’eau, une compétence facultative des CC.

Cette mesure  a été contesté dès le début notamment par les élus des zones rurales et de montagne, considérant qu'il y avait lieu d'appliquer une différenciation selon les spécificités des territoires.

 

Ecoutez à ce sujet l'interview de Jean Mouniq, président du SIAHVA sur RFM Aure Louron.

 

Elle rencontre également des difficultés dans sa mise en œuvre, l’association des maires de France (AMF) indiquant qu’à ce jour, seules 33 % des communautés de communes exercent la compétence eau. 

 

Dans ce contexte, une proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »  vient d'être adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée nationale le 16 mars 2023.

 

A suivre ....

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Motion de l'ANEM concernant le respect de la spécificité montagne

L'ANEM (Association Nationale des Élus de la Montagne) a voté une motion demandant de reconnaitre la spécificité de la montagne au sein des instances de gouvernance ainsi que le droit à la différence de traitement en permettant notamment aux communes de pouvoir de continuer à gérer la distribution de l'eau et l'assainissement.

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La Loi NOTRe prévoit que les compétences eau et assainissement soient transférées obligatoirement aux communautés de communes en 2020.
Voir sur ce sujet, le forum sur l'eau organisé le 13 décembre à Ancizan : http://sco.lt/5yocjp

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Le gouvernement fait voter le transfert obligatoire des compétences eau et déchets aux EPCI - Localtis.info #NOTRe

Le gouvernement fait voter le transfert obligatoire des compétences eau et déchets aux EPCI - Localtis.info #NOTRe | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Poursuivant le 4 mars jusque tard dans la soirée ses débats sur le projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la république (NOTRe), l'Assemblée a été saisie d'amendements du gouvernement visant à transférer obligatoirement la compétence "eau et assainissement" et la compétence "déchets" aux intercommunalités, y compris toutes les communautés de communes. Ces amendements ont été adoptés par une petite majorité des quelques dizaines de députés présents. Avec, toutefois, l'adoption de sous-amendements prévoyant que ces compétences ne deviennent automatiquement intercommunales qu'à fin 2017, alors que le gouvernement avait initialement envisagé une entrée en vigueur dès fin 2016.


Crédit photo - licence CC

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En "matière" d'assainissement collectif, la vallée d'Aure comprend une quinzaine de stations d'épuration gérées par des syndicats ou par des communes. En voici la liste (pas forcément à jour*) extraite du portail d'information sur l'assainissement communal édité par le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie. Quelques unes ne sont pas conformes, soit en équipement, soit en performances : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

 

  • Aragnouet-Eget exploitée par la commune - construite en 2007 - capacité nominale : 6000 équivalents habitants (EH)
  • Tramezaygues - 2012 - 150 EH
  • Ens - 2000 - 50 EH
  • Azet - 2005 - 500 EH
  • Camparan - 1973 - 120 EH
  • Vielle-Aure - 1996 - 21 000 EH  exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D' ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE 
  • Guchen - 1971 - 2500 EH 
  • Bazus-Aure - 2014 - 930 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D' ASSAINISSEMENT BAZUS-AURE GUCHAN
  • Aulon - 2001 - 450 EH
  • Grailhen - 1984 - 80 EH
  • Ancizan - 1979 - 750 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ANCIZAN GOUAUX ET GREZIAN
  • Lançon - 2012 - 180 EH
  • Arreau - 2001 - 2500 EH
  • Jumet  - 2013 - 90 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE BEYREDE ILHET SARRANCOLIN
  • Sarrancolin - 2012 - 1600 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE BEYREDE ILHET SARRANCOLIN
 
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Inauguration de la station d'épuration d'Ancizan, Gouaux et Grézian

Inauguration de la station d'épuration d'Ancizan, Gouaux et Grézian | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

La station d'épuration de type filtres plantés de roseaux (FPR) gérée par le syndicat SIAAGG rassemblant les communes d'Ancizan, de Gouaux et de Grézian a été inaugurée récemment. 

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Rappelons que tous les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent, normalement, en application de la loi NOTRe, gérer les compétences eau et assainissement au 1er  janvier 2020. Cependant, la loi du 3 août 2018 a offert la possibilité aux communes membres des communautés de communes de reporter ce transfert au 1er  janvier 2026.
Pour ce faire, 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population devaient voter en ce sens avant le 1er juillet 2019.
C'est le cas pour la CCAL (Communauté de Communes Aure Louron) suite aux délibérations de 32 communes sur 46 représentant 5978 habitants sur 7113.
Un projet de SPL (Société Publique Locale) autour de ces compétences est à l'étude en haute vallée d'Aure. Nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler ...

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Les communes de montagne veulent garder la compétence de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Intervention de Marie-Noëlle Battistel, présidente de l'ANEM (Association nationale des élus de la montagne) et députée de l'Isère, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale pour permettre aux communes de montagne de conserver la compétence eau &  assainissement.

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Lire aussi : "Eau et assainissement : un texte assouplissant la mise en oeuvre du transfert" (Courrier des maires)

Comme pour la loi sur l'eau ou sur la taille minimum des communautés de communes ou pour bien d'autres sujets, encore un problème d'inadéquation entre une loi qui entend régir d'une façon unique l'ensemble du territoire national et les particularités montagnardes ou rurales...

La loi NOTRe du 7 août 2015 a transformé la compétence optionnelle Eau et Assainissement des communautés de communes et d'agglomération en compétence obligatoire, à partir du 1er janvier 2020, sans tenir compte, selon l'ANEM, des contraintes particulières de ce service en montagne, qu’elles soient physiques (pente et grande superficie) ou démographiques (faible densité).
En conséquence, le Comité directeur de l’ANEM, réuni à l’Assemblée nationale le jeudi 28 septembre, a adopté une motion à l’unanimité adressée au gouvernement pour qu’il accepte le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération afin que les communes qui le souhaitent puissent conserver la gestion de leurs services.

 http://www.anem.fr/

 

En matière d'assainissement collectif, les vallées d'Aure  et du Louron comprennent une vingtaine de stations d'épuration gérées par des syndicats ou par des communes. En voici la liste (mise à jour le 07/12/2016) extraite du portail d'information sur l'assainissement communal édité par le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie. http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

 

  • Aragnouet-Eget exploitée par la commune - construite en 2007 - capacité nominale : 6000 équivalents habitants (EH)
  • Tramezaygues - 2012 - 150 EH
  • Ens - 2000 - 50 EH
  • Azet - 2005 - 500 EH
  • Camparan - 1973 - 120 EH
  • Vielle-Aure - 1996 - 21 000 EH  exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D' ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE 
  • Guchen - 1971 - 2500 EH 
  • Bazus-Aure - 2014 - 930 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D' ASSAINISSEMENT BAZUS-AURE GUCHAN
  • Aulon - 2001 - 450 EH
  • Grailhen - 1984 - 80 EH
  • Ancizan - 1979 - 750 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ANCIZAN GOUAUX ET GREZIAN
  • Lançon - 2012 - 180 EH
  • Arreau - 2001 - 2500 EH
  • Jumet  - 2013 - 90 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE BEYREDE ILHET SARRANCOLIN
  • Sarrancolin - 2012 - 1600 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE BEYREDE ILHET SARRANCOLIN
  • Cazaux-Debat - 1982 - 100 EH
  • Bordères-Louron - 1984 - 700 EH
  • Avajan - 1990 - 700 EH
  • Aneran - 2010 - 250 EH
  • Frechet - 1982 - 100 EH
  • Genos - Louron - 2005 - 14300 EH 
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Vielle-Aure. Une délégation alpine à la station d'épuration

Vielle-Aure. Une délégation alpine à la station d'épuration | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it
Ils étaient plusieurs élus de la vallée du Champsaur à s'être déplacés pour visiter la station d'épuration de la haute vallée d'Aure. Cette vallée des Hautes-Alpes, qui doit faire face aux problèmes récurrents de recyclage des boues créées par l'assainissement de l'eau, présente de nombreuses similitudes avec la vallée d'Aure, altitude, activités fortement saisonnières et même nombre de lits.
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Pour en savoir plus sur la vallée du Champsaur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Champsaur

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