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Dans le cadre de la mise en œuvre des actions de rétablissement de la continuité écologique dans les cours d'eau, le Comité National de l'Eau (CNE) a proposé en juin 2018 un plan d'actions listant des éléments de méthode et d’organisation au service d’une mise en œuvre efficace de l’action publique, à la fois sur les plans techniques, administratifs, sociaux et économiques, en vue d'apaiser les discussions locales et nationales sur le sujet.
Ce document constitue le livrable prévu dans le cadre de l'action n°4 de ce plan d'actions : "Faciliter la mise en œuvre de solutions proportionnées au diagnostic réalisé et économiquement réalistes". Afin de mieux concilier certains usages des cours d'eau, reconnus par la Loi sur l'Eau, il était attendu d'établir, en concertation avec les différents acteurs concernés, un guide pédagogique d’aide à l’analyse de la proportionnalité2 qui présente globalement la démarche et les différentes solutions d'intervention possibles
Via PRN Sports de nature
