Biodiversité

The third edition of the World Wildlife Crime Report probes recent trends in the illicit trafficking of protected species of wild fauna and flora and provides a broad assessment of current knowledge about the causes and implications of associated crime at a global level. As was the case for the first two editions published in 2016 and 2020, research carried out for this report included quantitative assessment of global wildlife trafficking and a series of in-depth case studies. An additional emphasis for this edition is on systematic analysis of wildlife crime harms and impacts, factors driving crime trends and the evidence for what remedial interventions work best.

The report concludes that wildlife trafficking persists worldwide despite two decades of concerted action at international and national levels.

Elle comporte cinq volets :

Les outils de protection de la biodiversité et géodiversité - la place des RN parmi ces outils

La mobilisation de RNF sur les textes législatifs et règlementaires
Les textes impactant les réserves naturelles

Quelques guides juridiques rédigés par RNF

Quelques questionnements juridiques

https://www.pearltrees.com/t/juridique/id63904912

L’Office français de la biodiversité (OFB) et la gendarmerie nationale ont interpellé une équipe de trafiquants de civelles qui sévissaient en Vendée, en Loire-Atlantique et en Charente-Maritime. Ces trafics illégaux sont en partie la cause de la baisse significative de la population de l'anguille européenne.

L'anguille européenne est classée en danger critique d'extinction, et le trafic de son alevin, la civelle, en est la cause principale.

"La valeur annuelle estimée du trafic illégal est estimée à plusieurs milliards d'euros. Les civelles sont très prisées car le kilo se négocie entre 250 et 500 euros en France et jusqu'à 5 000 euros en Asie", précise la préfecture de Vendée dans un communiqué commun avec l'OFB.

Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale (NOR : TREL2330691D)  serveur. Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 01/02/2024

PODCAST - Les trafics d'oiseaux ne cessent d'augmenter en France. Les chardonnerets élégants, ou encore les rouges-gorges recherchés pour leur chair sont les plus plébiscités. Ces derniers se mangent en brochette dans le Var. Pour endiguer ce fléau, la police de l'environnement traque ces braconniers avec des méthodes dignes de la lutte contre la drogue.

La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.

DOSSIER. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ENVIRONNEMENTALE : DÉFIS ET PERSPECTIVES POUR LES ACTEURS DE LA JUSTICE

Introduction [Gratuit ]
Corinne ROBACZEWSKI · p.493

Police spécialisée et moyens d'investigation pour l'identification du responsable pénal
Jean-Yves MARÉCHAL · pp.495-503

Les politiques pénales environnementales : la recherche d'une réponse pénale effective et lisible
Élise LETOUZEY · pp.505-514

La création des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement et l'articulation des compétences juridictionnelles

La filiale de la SNCF est mise en cause pour des travaux d’élagage le long des voies, réalisés près d’Angers en 2019 en pleine période de nidification d’espèces protégées.

Le lac Léman fait partie du domaine public de l’État. Ce site remarquable fait l’objet d’une fréquentation touristique diversifiée et importante.

Objectifs de la réglementation : améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, garantir la sécurité des usagers et maintenir l’équilibre existant entre les différentes activités sur le lac.

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Quelle est l’histoire de la police de l’environnement ? Quels sont les moyens d’action ? A quelles résistances fait- elle face ? Et en quoi consiste le travail concret des policiers ? Trois jeunes sociologues ont enquêté sur l'action des agents et inspecteurs de l'environnement

L’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions),et même sur la santé publique (maladies)

En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise

Qu'est-ce qu'un inspecteur de l'environnement ? Reportage. dans l'émission de Olivier Cattiaux

En 2023, avec « un suivi plus précis des navires », le nombre des yachts en infractions n’a pas augmenté.

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

Le tribunal de Senlis a prononcé ce lundi des amendes de 250 000 et 75 000 euros à l’encontre de deux sociétés ayant procédé au déboisement d’un site situé autour des anciens bassins de décantation de la sucrerie de Vauciennes et qui était apprécié de nombreuses espèces d’oiseaux.

Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.

La faune, la flore, la lutte contre les pollutions, le braconnage, le trafic d'animaux, etc. Aujourd'hui pour Terre de Champagne-Ardenne, Olivier Cattiaux est avec la Police de l'environnement. Reportage.

Elle met l’accent sur le renforcement de la coordination de l’action administrative et judiciaire à travers le déploiement des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden).
Une instruction du gouvernement du 16 septembre 2023 détaille le fonctionnement de ces Colden aux côtés de celui des missions inter-services de l’eau et de la nature (Misen) (ann. 2). Elle précise ainsi les missions et périmètres d’intervention ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement de chacune de ces instances.

Sauvegarder la biodiversité s’impose désormais comme une urgence, vitale et planétaire. De la gestion des grands prédateurs aux conséquences des travaux sur des espèces vulnérables, le Conseil d’État veille à ce que le droit qui protège la diversité de nos écosystèmes soit respecté. En 2022, il s’est prononcé sur des questions de préservation de nombreuses espèces animales.