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Depuis 2017, la démarche EcoQuartiers produit des ressources méthodologiques pour accompagner les porteurs de projets d'EcoQuartiers. Le référentiel national, élaboré par les partenaires de la démarche, évolue et devient le guide de l'aménagement durable, publié par la DGALN en juillet 2023 intègre les objectifs de l'Agenda 2030 et les nouvelles priorités des politiques publiques telles que l'objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols ou la RE2020 (la réglementation environnementale des bâtiments), des sujets sur lesquels le Cerema est présent auprès des collectivités afin de les appuyer dans leur mise en oeuvre.
Dans le cadre de la Stratégie Nationale biodiversité dont l'un des objectifs est de restaurer les continuités écologiques utiles à la biodiversité, le Cerema développe pour le ministère de la Transition écologique une méthodologie d'identification et de priorisation des obstacles. l'objectif est ensuite de construire une base de données et une cartographie nationales.
Via Agrodoc Ouest, Pipistrella
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Les paiements pour services environnementaux (PSE), expérimentés depuis 2020, permettent de rémunérer les services rendus par les agriculteurs qui contribuent à maintenir et à restaurer les services écosystémiques.
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Sécurisation de la ressource en eau, sobriété énergétique, lutte contre les îlots de chaleur… Après un été caniculaire, la Ville de Nantes et Nantes Métropole annoncent 10 nouvelles mesures pour faire face à l’urgence climatique.
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Ce guide publié le 1er juin 2021 s’inscrit dans le cadre d’un projet mené depuis fin 2018 par le Cerema, le Commissariat Général au Développement Durable et l’Office Français pour la Biodiversité. L'objectif est de contribuer à la montée en qualité des dossiers intégrant des mesures compensatoires dans le strict respect des exigences réglementaires.
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Dans les Landes, des habitants luttent pour éviter la construction d’une route sur des dunes de sable, menaçant l’habitat du plus grand lézard d’Europe.
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Au sommaire plusieurs décisions du Conseil d'Etat du 3 juin 2020:
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Nombreux textes de lois et des politiques qui incitent, voire obligent, les aménageurs à des pratiques plus respectueuses de l’environnement (séquence Eviter, réduire et compenser pour limiter les pertes nettes de biodiversité, Trame verte et bleue et Trame noire pour favoriser la libre circulation des espèces terrestres, aquatiques, diurnes et nocturnes, etc.). Il s’agit aussi de réparer les erreurs passées de l’aménagement des territoires : « rebocagement » dans les zones rurales, restauration de milieux dégradés (zones humides, berges des cours d’eau, zones érodées de montagne), etc.
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Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l'environnement. Ils avaient été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020.
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Les experts font assaut de recommandations pour orienter le gouvernement sur ce qu'il faut faire et ne pas faire afin d'atteindre l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols - objectif qu'il s'est fixé il y a un an et demi dans le cadre du plan biodiversité . Selon une étude des services du ministère de la Transition écologique, l'objectif « zéro artificialisation nette » visé par le gouvernement pourrait être atteint dans trente ans. Mais il faudra jouer sur de multiples leviers, en luttant contre les logements vacants et en densifiant l'habitat.
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La séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC), mise en œuvre lors de projets, de plans ou de programmes d’aménagement, est destinée à limiter les impacts de ces aménagements sur la biodiversité selon le principe de « non perte nette». Les gains de biodiversité apportés par la compensation (dernière étape de la séquence) doivent donc être au moins équivalents aux pertes occasionnées par l’aménagement sur les composantes de la biodiversité considérées.
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Le décret réduisant le périmètre des projets soumis à étude d'impact est paru. Des ONG pointent des régressions du droit de l'environnement en même temps qu'une fragilisation juridique des projets impactés.
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Lors de la séance du 21 février 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur : La ligne 18 (tronçon Aéroport d’Orly – Versailles Chantiers), ligne verte du réseau de transport public du Grand Paris (78, 91, 92 et 94) – Actualisation de l’avis n°2015-63 ; Le parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier (85) ; La réalisation de l’appontement nord du terminal à pondéreux ouest du Grand port maritime de Dunkerque (59) ; Le contournement ouest de Strasbourg (67) ; La déviation de la RN147 à Lussac-les-Châteaux et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Civaux, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles (86) ; L’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Roumazières-Loubert, la Péruse et Suris avec extension sur Exideuil et Genouillac (16) a rendu 1 réponse au recours gracieux relatif à : La modification du parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc et a rendu 2 décisions après examen au cas par cas : La révision du plan de prévention du risque inondation (PPRi) de la Sarthe amont (72) ; La révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve (74).
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Les sociétés dépendent à bien des égards du transport des personnes et des biens d’un endroit à l’autre, de manière économique et efficace. Le commerce international nous donne accès aux produits et aux marchés étrangers. Les gens ont besoin de moyens de transport pour se rendre à l’école, au travail et à d’autres activités. Le transport est un élément essentiel de notre mode de vie, mais dans son état actuel, il dépend des combustibles fossiles et exerce une forte pression sur l’environnement et le climat.
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La haute vallée et les gorges de la Vingeanne, au sud-ouest de Langres, abritent le plus grand canyon du département de la Haute-Marne. Le paysage est formé de gorges creusées par l’eau dans le calcaire et présentant des fronts d’érosion de plus de 20 m de haut. Le ruisseau dénommé « la Vingeanne » les parcourt et est situé dans un environnement forestier particulièrement préservé. Le site, inscrit en 1988, est aujourd’hui traversé par l’autoroute A31. Sa partie ouest ne présentant plus d’intérêt, le présent rapport propose de classer la partie est, sur le ban communal d’Apprey et pour une superficie de 200 ha, sur la base du critère pittoresque.
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Environmental scientists have carried out the first standardised global review of the potential risks and benefits to people and nature from planned road and rail projects. The study reveals that holistic planning of major road and railway infrastructure can better protect nature, mitigate emissions and enhance economic benefit.
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Covoiturage, trains autonomes… comment nous déplacerons-nous dans 20 ou 40 ans ? Si la prospective est un exercice incertain, une chose est sûre en revanche, le secteur des transports devra se décarboner quasi totalement en l’espace d’une génération. Pour éclairer le débat, France Stratégie et le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) ont mené un exercice exploratoire à horizon 2040-2060, avec un regard particulier sur 2030.
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La pandémie de Covid-19 a mis sur le devant de la scène la question des liens entre érosion de la biodiversité et multiplication des pandémies. À la suite d’un atelier dédié qui s’est tenu dès juillet dernier, la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a publié un rapport, le 29 octobre, synthétisant les causes et les voies de sortie de cette « ère des pandémies », qui sont toutes liées à la manière dont on interagit avec la biodiversité. La crise sanitaire et socio-économique de la Covid-19 a justement heurté de plein fouet un processus de négociations internationales préparant la 15 e Conférence des Parties (COP 15) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations unies.
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En application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l'autorité environnementale des projets. Cette consultation est organisée du 07/02/2020 au 28/02/2020.
Notre enquête vise donc à comprendre à quelles conditions la prise en compte effective de la biodiversité peut permettre de reconfigurer les modalités de création ou de modernisation d’un projet d’ILTe. Répondre à cet objectif implique de caractériser la place de la biodiversité dans le processus de décision actuel en matière d’ILTe, d’imaginer des outils d’analyse et de co-action innovants, et de penser les conditions et moyens d'un rapprochement entre disciplines de recherche (sciences sociales, sciences de l’ingénieur et sciences de la vie) d’une part et entre la recherche et les acteurs des territoires d’autre part.
Via Agrodoc Ouest
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Many nations use ecological compensation policies to address negative impacts of development projects and achieve No Net Loss (NNL) of biodiversity and ecosystem services. Yet, failures are widely reported. We use spatial simulation models to quantify potential net impacts of alternative compensation policies on biodiversity (indicated by native vegetation) and two ecosystem services (carbon storage, sediment retention) across four case studies (in Australia, Brazil, Indonesia, Mozambique). No policy achieves NNL of biodiversity in any case study.
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Maxime Zucca (ARB îdF) – Point sur la séquence « éviter, réduire, compenser », les dérogations espèces protégées et zones humides
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L’Asie-Pacifique est la région du monde la plus exposée aux catastrophes naturelles. Ses vastes littorals et son territoire constitué en grande partie de petits États insulaires à faible dénivelé la…
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La compensation des atteintes à l'environnement résultant des projets fonctionne mal. Une mission parlementaire préconise une meilleure communication sur les coûts, une spécialisation des bureaux d'études et un renforcement du contrôle de l'Etat.
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La modification des règles de l'évaluation environnementale assurée par l'ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et donc une meilleure sécurité juridique des projets. Le décret d'août 2016 a notamment modifié certains seuils de soumission des projets à étude d'impact de manière systématique ou à un examen au cas par cas (examen conduit par les services d'autorité environnementale de l'État). Le présent projet de décret modifie certaines rubriques de la nomenclature des études d'impact afin de tenir compte du retour d'expérience des services déconcentrés et des maîtres d'ouvrage, ainsi que de la décision n° 404391 du Conseil d'État du 8 décembre 2017.
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via @veille_urba
Le document https://www.ecologie.gouv.fr/guide-lamenagement-durable