Biodiversité

11 mai 2017
Conférence de presse : Jean-François LONGEOT, président, et Ronan DANTEC, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur le thème "Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus".

Vous trouverez en pièce jointe le douzième et avant-dernier « Regard critique » de notre série. Il traite des impacts des projets d’aménagement sur la biodiversité, et les enjeux concernant l’évitement, la réduction et la compensation de ces derniers. Ce focus réalisé par Michel Badré et Claire Poinsot

La destruction et la fragmentation des habitats naturels causées par l’augmentation des populations humaines et le développement des infrastructures représentent l’un des principaux facteurs d’érosion de la biodiversité. Dans ce contexte, l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité (« no net loss ») en s’appuyant sur la mise en place d’une séquence visant à Eviter, Réduire, et en dernier lieu, Compenser (ERC) les impacts résiduels des projets et programmes d’aménagement du territoire, initialement prévu par la loi de 1976 sur la Protection de la Nature, et la réforme des études d’impact en 2011, a été réaffirmé par la loi du 8 août 2016 pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui consacre le principe d’action préventive.

Dans la plupart des politiques publiques ou des stratégies d’entreprises, la biodiversité apparait comme une contrainte « IL FAUT protéger la biodiversité ! » ou comme une stratégie de marketing « protéger la biodiversité pour améliorer l’image d'une organisation ». Mais de quoi parle-t-on exactement quand on parle de biodiversité ? Pourquoi cette injonction à la protéger devient de plus en plus systématique ? Et si l’ensemble de nos activités quotidiennes reposaient finalement sur cette biodiversité ? Peut-on considérer qu’il s’agit d’une offre illimitée ?

Nouvelles auditions prévues mercredi 8 février 2017 : - à 14 heures, M. Alain ROUSSET, président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine (sous toute réserve) ; - à 15h30, MM. Henri-Michel COMET, préfet de région, et Philippe VIROULAUD, directeur général adjoint de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire ; - à 17 heures, MM. Henri FRÉMONT, président, David FROGER, chef du pôle environnement et Julien MARTINEZ, chargé de projet environnement de la chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire

Alors que l’AFB tient son premier conseil d’administration jeudi 19 janvier (avec comme objectif de définir sa feuille de route qui devrait être validée en mars), Le Moniteur consacre son édition du 20 janvier à la question de la compensation écologique. Jean-Michel Zammite, directeur du contrôle des usages de l’Agence française pour la biodiversité, détaille les moyens qui seront mis en oeuvre pour la faire respecter.

Biotope et la Safer Île-de-France associent leurs compétences pour proposer un service de compensation s'appuyant sur des outils de veille foncière et de préemption.

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée, à la demande du groupe écologiste.

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis le 1er décembre des conditions aux dérogations à la protection stricte des espèces sauvages (Grand hamster, Crapaud vert, etc.) pour les travaux préparatoires du projet d'autoroute...

Parmi les dernières parutions : Marées vertes et fréquentation touristique (pdf - 1.59 Mo) Théma - Avril 2017 Biomimétisme et chimie durable (pdf - 4.12 Mo) Théma - Avril 2017 La modernisation du droit de l’environnement (pdf - 418.76 Ko) Théma - Mars 2017 La séquence éviter, réduire et compenser : un dispositif consolidé (pdf - 990.67 Ko) Théma - Mars 2017 Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques : les premiers résumés pour décideurs (pdf - 436.69 Ko) Théma - Mars 2017

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée en août 2016 a entériné l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité et renforcé la séquence Eviter-Réduire-Compenser. Le principe d’équivalence écologique est acté. Le statut d’opérateur de compensation est créé et la possibilité est donnée aux maîtres d’ouvrage de remplir leurs obligations réglementaires par l’intermédiaire des sites naturels de compensation, basés sur le principe de la compensation par l’offre.

Programme et présentations Trois thématiques ont été traitées lors du Forum : Quels sont les rôles et les responsabilités des acteurs de la compensation ? Comment définir et mettre en œuvre les mesures compensatoires ? Comment suivre et évaluer un système évolutif ?

Deux décrets parus au « Journal officiel » du 2 mars définissent les modalités de délivrance et les conditions d’obtention de l’agrément des sites naturels de compensation. Créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les sites naturels de compensation sont des opérations de restauration écologique permettant aux maîtres d’ouvrage de remplir leurs obligations en la matière.

Audition de M. Philippe Martin et M. Christophe Aubel (AFB)
Audition de M. Nicolas Forray et M. Philippe Ledenvic (CGEDD)
Audition de Mme Françoise Lavarde (CNDP)
Audition des représentants du bureau d'études de Biotope
Audition commune de MM. Jean-François Asmodé, Pascal Fournier, Stéphane Pradon, Mme Rebecca Briot et M. Vincent Guillemot Audition de MM. Stéphane Bois et Fabrice Roussel

Ronan Dantec, rapporteur de la commission d'enquête a souhaité ouvrir largement le débat. Afin d’associer à cette réflexion l’ensemble la société civile, le rapporteur vous invite à répondre au questionnaire ci-après.

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée, à la demande du groupe écologiste.

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée.

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée, à la demande du groupe écologiste.

Malgré leurs nombreuses fonctions, les zones humides comptent parmi les milieux qui ont le plus régressé ces dernières décennies. Face à ce constat, des outils réglementaires ont été mis en place pour inciter à la conception de projets de moindre impact en respectant la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les zones humides.