Ce document ne prétend pas répondre à toutes vos questions mais vous donne les éléments essentiels pour vous permettre de gérer la problématique des droits d'auteurs.
Dernière mise à jour : 15 février 2015.
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Environnement d'Apprentissage Collaboratif Curated by Frédéric DEBAILLEUL |
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Ce document ne prétend pas répondre à toutes vos questions mais vous donne les éléments essentiels pour vous permettre de gérer la problématique des droits d'auteurs.
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Epargnez-vous la rédaction longue et fastidieuse des mentions légales de votre site internet. Générez rapidement et gratuitement vos mentions légales.
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Google Drive (Disque) vous permet de stocker n’importe quel type de fichier sur le Web. Mais savez-vous que lorsque vous y déposez une vidéo vous pouvez obtenir un code qui vous permet d’intégrer votre vidéo sur n’importe quel site Web ou blogue?
"Sensibiliser aux enjeux juridiques liés à l’utilisation du numérique & maîtriser sa responsabilité"
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À l’occasion d’une décision majeure concernant l’extension du droit de la presse aux blogs, voici un petit guide rappelant les bases du statut juridique des blogs, et des responsabilités des blogueurs.
Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir…
Rappel sur les obligations et responsabilités des blogueurs
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Michèle Battisti, Vice-présidente de l’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) et auteur du blog Paralipomènes propose une présentation sur la thématique juridique sur Internet dans le cadre d’une intervention effectuée à l’ENSSIB (Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques) le 3 mai 2012 : Droit et contenus en ligne (122 pages). Ce dossier fait le point sur ces questions à partir d’exemples de sites et de portails pour illustrer le Droit appliqué au texte, à l’image, au lien et au partage des oeuvres ainsi que sur les exceptions au droit d’auteur. 2e sujet traité, les aspects contractuels et conditions générales d’utilisation des sites (CGU), les contrats de prestataires et les licences libres. Enfin, il est fait un point sur la responsabilité de l’éditeur et de l’hébergeur, la faute et la négligence lors de la mise à disposition d’un portail.
Rescooped by Frédéric DEBAILLEUL from Social Media Curation par Mon Habitat Web |
L’Express.fr a récemment publié un article qui pointe du doigt un vide juridique, peu traité par les médias, lié au développement des réseaux sociaux professionnels sur internet. La question est de savoir à qui appartiennent réellement les contacts accumulés sur LinkedIn ou Viadeo : à l’employeur ou au salarié?
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Rescooped by Frédéric DEBAILLEUL from Marketing sportif et activation terrain |
Netpublic mentionne sur son site "le Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire (129 pages, en pdf), publication librement consultable et téléchargeable conçu par le ...
Scooped by Frédéric DEBAILLEUL |
Le Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire (129 pages, en pdf) est une publication librement consultable et téléchargeable conçu par le Centre de Recherche en Droit Public – Faculté de droit – Université de Montréal.
Au-delà de la législation Canadienne (Québec), le Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire s’intéresse au potentiel de l’utilisation du Web 2.0 à l’école et indique des pistes de pratiques possibles en proposant des conseils (risques, précautions) et en mentionnant régulièrement le Droit français comme référence. L’approche outil par outil permet de mieux comprendre l’articulation entre le type de publications/contenus et l’interaction possible. Chaque service est donc défini et décrit avec précision dans des fonctionnalités pouvant poser question au regard du Droit.
Il est utile au monde scolaire, aux EPN (espaces publics numériques) et plus largement aux internautes usagers des services Web 2.0.
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Une question :
Un professeur d'HG de notre établissement a fait son propre blog, sur lequel il met en ligne des vidéos prises sur Youtube (en particulier des vidéos de "C'est pas sorcier" mais d'autres aussi).
A-t-il le droit de faire ce genre de choses, il incite ses élèves à consulter son site et le fait visionner aux élèves en classe ? Il me semble que ce n'est pas très légal ni très respectueux des droits d'auteur.
D'autre part, il souhaite que nous fassions un lien du site du CDI et du site établissement vers son blog... que feriez-vous ?
Réponse : ...
Scooped by Frédéric DEBAILLEUL |
Rien à ajouter au comm d'Alain Michel, que je remercie du lien :
Tags : documentation, droit,
Et un dossier sur le droit d'auteur et le droit à l'image, problématique à laquelle chacun est forcément confronté un jour ou l'autre.