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Il réformera d'abord le mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public. Le contraire aurait été...
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Scooped by Béatrice D. |
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Le CSA devrait récpérer le pouvoir de nomination des présidents de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et Audiovisuel extérieur de la France). Le projet de loi modifie la composition du CSA, en la ramenant de neuf à sept membres et met à jour la procédure de sanction du gendarme de l'audiovisuel pour la rendre compatible avec la réglementation européenne. Le CSA estime ainsi que, avec cette loi, son indépendance sera renforcée.
Le gouvernement travaille aussi sur le projet de loi transférant les compétences de l'Hadopi au CSA, suite aux recommandations du rapport Lescure.