Mercredi 17 décembre, l'Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi sur «la modernisation de la presse». Le texte vise principalement à encourager l'émergence de nouveaux titres d'information et à réformer la gouvernance de l'Agence France-Presse (AFP).
- La création d’un nouveau statut «d’entreprise solidaire de presse d’information».
- La régulation renforcée de la distribution de la presse au numéro.
- La réforme de la gouvernance de l’AFP.
- L’élargissement des lieux où s’applique le droit de visite aux fins d’investigation.
Tous les détails dans l'article, avec le constat et un commentaire sur la solution juridique choisie pour les 4 points.