Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées
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Conseil communautaire Mardi 9 avril 2024 18h à la salle de réunion de la Mairie d'Arreau

Conseil communautaire Mardi 9 avril 2024 18h à la salle de réunion de la Mairie d'Arreau | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Ordre du jour :

- Approbation du PV u conseil du 19/03

- Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024

- Subventions de fonctionnement 2024

- Subvention du budget principal au budget annexe GEMAPI et au budget transport,

- Budget Principal primitif, CCAL 2024

- Ordures Ménagères, Taux TEOM 2024

- Budget primitif Ordures Ménagères 2024,

- Budget primitif ANC 2024

- GEMAPI, Montant 2024

- Budget primitif GEMAPI 2024

- Budget primitif TRANSPORT 2024

- Enfance-jeunesse - Conventions de gestion 2024

- RH - fixation de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

- Questions diverses

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Réunion du Conseil Communautaire mardi 19 septembre 

Réunion du Conseil Communautaire mardi 19 septembre  | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Réunion du Conseil Communautaire le mardi 19 septembre à 18h à la Salle de réunion de la Mairie d'Arreau.

 

A l'ordre du jour :

 

  • Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 18.07.2023
  • Compte rendu de décisions du bureau communautaire du 05.09.2023
  • Prescription d'élaboration d'un PLUI
  • Exonérations TEOM pour 2024
  • Commune d'Aragnouet - Création ZAD Piau-Engaly
  • Convention de rétrocession redevance proportionnelle sur les recettes due par la SHEM
  • Budget principal - Décision Modificative n°2
  • Budget transport - Décision Modificative n°1
  • CIS Bois - Demande aide REGION au titre de la dotation innovation/expérimentation
  • Questions diverses
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Les Procès Verbaux et actes des réunions du conseil communautaire sont à retrouver sur le site de la CCAL : https://www.aure-louron.fr/intercommunalite/institution/actes.html?category_children=1&category[0]=5

 

Notons ici le retour d'une prescription d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunautaire.

Abandonné en 2023, le "PLUi valant SCOT" n'est plus possible aujourd'hui, la possibilité d'élaborer des PLUi valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) ayant été supprimée par la loi.

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Diverses permanences en Aure Louron pour juillet 2023

Habitat (Renov'Occitanie Hautes-Pyrénées et OPAH), France Serices, Maison du travail saisonnier et  CIDDF au programme.

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Réunion "INFO RENO DES PROS" le 8 juin à Arreau

Réunion "INFO RENO DES PROS" le 8 juin à Arreau | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

"Le guichet Rénov’Occitanie des Hautes-Pyrénées organise des réunions à destination des professionnels du bâtiment pour les mobiliser en faveur de la rénovation énergétique performante, présenter les dispositifs d’accompagnement techniques et financiers pour leurs clients propriétaires de maisons individuelles ou en copropriétés. En partenariat avec les chambres consulaires (CCI65 et CMA65), les organisations professionnelles (CAPEB 64-65 et FFB65) et les intercommunalités des Hautes-Pyrénées.

RDV le 8 juin 18h à la Mairie d'Arreau

Pour toute information complémentaire : Tél. : 06 02 08 61 33 / 05 31 74 36 63 / julien.jorro@ha-py.fr"

 

Scoop.it Aure Louron's insight:

On constate une pénurie d'artisans qualifiés pour la rénovation énergétique au sens du label RGE(Reconnu Garant de l'environnement), nécessaire pour que les particuliers puissent bénéficier des aides publiques. La part des entreprises du bâtiment labellisées RGE  plafonne, en effet, à seulement 5% du total des entreprises du secteur :

https://www.bfmtv.com/immobilier/renovation-travaux/en-penurie-d-artisans-la-france-peine-a-renover-ses-logements_AV-202305090340.html

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Arreau. Un conseil communautaire à l’unanimité

Arreau. Un conseil communautaire à l’unanimité | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Les délégués de la communauté de communes Aure-Louron se sont retrouvés mardi 23 février, en présentiel ou en visio pour un court conseil où seuls sept points étaient à l’ordre du jour.

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Concernant "l'éco-système" des offices de tourisme du territoire, rappelons que Saint-Lary Soulan et Aragnouet qui sont stations de tourisme classées, ont pu garder leur office de tourisme propre. Les ont rejoint les communes de Loudenvielle, Génos, Germ et Adervielle-Pouchergues représentées au sein de l'office de tourisme de la vallée du Louron.
Les autres communes sont rattachées à l'Office de Tourisme Communautaire (OTC) dont le siège est à Arreau.
Voir les statuts de l'OTC : https://www.aure-louron.fr/intercommunalite/institution/deliberations/3216-delib-2021-17-otc-statuts/file.html

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Population légale 2017 pour les villages de la Communauté de communes Aure Louron

Population légale 2017 pour les villages de la Communauté de communes Aure Louron | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Accédez au détail : https://drive.google.com/file/d/1cgGEsPm0-3KOTRe8gdacjG3ofbC7zoMP/view?usp=sharing

 

Comme chaque année à la même époque, l'INSEE publie les données concernant la population légale sur tout le territoire français.
Voici une extraction concernant la population des 46 villages de la communauté de communes Aure Louron (onglet communes).

Un autre onglet du tableur présente la répartition de population entre communes pôles et communes associées ou déléguées.

Une population de 7074 habitants est comptabilisée en tant que population légale 2017 pour la CCAL.

 

Document source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4265439/dep65.xls

 

Voir également les données concernant le département des Hautes-Pyrénées : https://www.slideshare.net/villette1/population-legale-des-hautespyrenees-au-1er-janvier-2017-insee

 

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Les chiffres des populations légales interviennent pour le calcul des dotations versées par l'État aux collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de l'État attribuée aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et aux régions. Au niveau de la commune, les chiffres des populations légales servent également à déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire, ainsi que le mode de scrutin à appliquer lors des élections municipales.

https://www.vie-publique.fr/en-bref/20079-populations-legales-les-chiffres-pour-2020

 

De l'autre côté de la frontière, les données publiées le 27 décembre, par l'Instituto Nacional de Estadística fait apparaitre une population de 7441 habitants pour la comarca de Sobrarbe.
Voir le détail :

https://twitter.com/sobrarbememes/status/1213050145404796928/photo/1

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Enquête sur les besoins fonciers et immobiliers des entreprises et porteurs de projets en Aure et Louron

Enquête sur les besoins fonciers et immobiliers des entreprises et porteurs de projets en Aure et Louron | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

"La Communauté de communes Aure Louron, compétente pour la Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, est actuellement en phase d’élaboration d’un projet global de développement des zones d’activités à l’échelle de son territoire.

Afin que ce projet soit en adéquation avec les attentes des entreprises locales, une enquête est lancée par la Communauté de communes afin de recenser les besoins et d’identifier les projets de développement en cours.

A cet effet, un questionnaire en ligne a été mis en place à destination des entreprises et porteurs de projets.

Si vous êtes en recherche de foncier ou d’immobilier pour votre entreprise ou que vous êtes porteur d’un projet en création, cette enquête s'adresse à vous, merci d’y apporter votre contribution en cliquant sur le lien ci-après : Projet de développement des zones d'activités Aure Louron"

 

 

Les éléments de réponses permettront, entre autres, de définir des zones d’activités dans le futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

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Une enquête assez complète pour recenser les besoins.

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Des aides pour améliorer votre logement en Aure et Louron

Des aides pour améliorer votre logement en Aure et Louron | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Dans la continuité des précédentes Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), la Communauté de Communes Aure Louron a signé une convention avec l'Etat (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) jusqu’au mois de Mars 2019 afin de mener une OPAH sur son territoire.

La finalité de cette opération est, au travers d’aides financières, d’inciter les propriétaires, occupants, usufruitiers et les bailleurs (loueurs à l'année) à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en termes :

  • d'économies d'énergies (isolation, menuiseries, chauffage, VMC...) ;
  • d'adaptation et de maintien à domicile pour les personnes âgées et/ou handicapées (monte-escalier, douche à l'italienne, rampe d'accès...) ;
  • de réhabilitation de logements très dégradés voire insalubres (réhabilitation complète).

Pour les propriétaires occupants, ces aides peuvent monter jusqu'à 80 % du montant Hors Taxes du projet, sous réserve toutefois, de certaines conditions.

Pour tout renseignement relatif à l’OPAH Aure Louron, merci de contacter :

SOLIHA - Julien JORRO
Tel : 05.62.34.87.73
jjorro@pactbearn.com

 Des permanences (sans RDV) sont assurées dans les vallées :

  • Arreau (mairie) : 2e jeudi du mois de 10h à 12h
  • Bordères-Louron (maison de la vallée) : 3e jeudi du mois de 10h à 12h
  • Vielle-Aure (mairie) : 4e jeudi du mois de 10h à 12h
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Conseil Communautaire le 19 mars à Arreau

Conseil Communautaire le 19 mars à Arreau | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Conseil communautaire de la Communauté de communes Aure Louron le mardi 19 mars 2024  à 18h00 à la Salle de réunion de la Mairie d'ARREAU.

 

A l'ordre du jour :

- Approbation du P.V. du dernier Conseil

- Approbation des comptes de gestion de la CCAL 2023

- Approbation des comptes administratifs de la CCAL 2023

- Budget principal / budget Ordures Ménagères / budget Assainissement Non Collectif / budget Transports : Affectation des résultats de l'exercice 2023 sur 2024

- Création du budget annexe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention de Inondations)

- Questions diverses

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Les procès-verbaux et délibérations des Conseils et bureaux communautaires sont consultables sur la page dédiée de la CCAL.

 

Dernièrement, on y retrouve notamment des débats autour de la garantie d'emprunt à la Banque des Territoires, par la Communauté de Communes (sur 30 ans et pour environ 3 millions d'euros) concernant une opération de construction d'une résidence de tourisme sur la commune d'Aragnouet (Piau-Engaly) et dont la commune est partenaire (délibération adoptée).

 

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Conseil communautaire mardi 18 Juillet à Arreau

Conseil communautaire mardi 18 Juillet à Arreau | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Le 18 juillet à 18h à la salle de réunion de la mairie d'Arreau

 

Ordre du jour :

- Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 20.06.2023

-Compte rendu de décision communautaire du 04.07.2023

- Budget Principal - Décision modificative

- Budget Ordures Ménagère - Décision modificative

- Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 - Validation et cosignature

- Candidature PETR - AMI Office de tourisme et mobilités

- CTG - Renouvellement des référents Convention Territoriale Globale de service aux familles

- Enfance Jeunesse - Mise à jour règlements de fonctionnement EAJE

-Enfance Jeunesse - Tarifs EAJR Gribouille

- Contrat de location longue durée de véhicule + contrat de régie publicitaire sur véhicule loué

- Choix entreprise sciage bois local pour construction CIS

- Résiliation conventions liées à la compétence collecte ordures ménagères

- Questions diverses

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Un ordre du jour chargé avec autant de points clés que sont l'enfance et la jeunesse pour l'attraction et la vivabilité à l'année des familles en Vallée, la gestion des Ordures Ménagères et ses impacts sur la fiscalité locale; la suite du dossier Centre d'intervention et de Secours qui doit voir le jour au carrefour des Vallées, ou le soutien au Contrat de Territoire Occitanie 2022-2028 porté par le Pays des Nestes.

 

Des comptes rendus à retrouver, une fois approuvés, sur le site de la communauté des communes Aure-Louron : https://www.aure-louron.fr/intercommunalite/institution/actes.html?category_children=1&category[0]=5

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Conseil Communautaire Aure Louron mardi 20 juin à 18h

Conseil Communautaire Aure Louron mardi 20 juin à 18h | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Le conseil sera précédé par l'intervention de Monsieur Prêtre de RTE (Réseau de Transport d'Electricité).

 

à l'ordre du jour :

  • approbation du PV du conseil communautaire du 16.05.2023 ;
  • compte rendu des décisions du bureau communautaire du 06.06..2023 ;
  • tarifs taxe de séjour 2024 ;
  • RH Suppression et postes ;
  • PH - Recours à l'apprentissage ;
  • enfance jeunesse - Création d'un poste de directeur ;
  • pv de mises à disposition de biens mobiliers et immobiliers de la CCAL au SMECTOM ;
  • GIPE - Renouvellement de la convention ;
  • sciage pour les bois de structure Centre incendie et Secours Aure-Louron ;
  • questions diverses.

 

Scoop.it Aure Louron's insight:

Les actes, Proces verbaux (PV) et délibérations du Conseil communautaire Aure-Louron sont disponibles ici.

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Conseil communautaire de la Communauté de Communes Aure Louron le 16 mai à Arreau

Conseil communautaire de la Communauté de Communes Aure Louron le 16 mai à Arreau | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it


Le conseil communautaire se réunit le mardi 16 Mai à 18h à la Salle de réunion de la Mairie d'Arreau.

Ordre du Jour :

  • Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 18.04.2023 ;
  • CIS - Révision des honoraires de Maitrise d'Œuvre ;
  • Entretien sentiers d'intérêt communautaire — Choix des prestataires ;
  • Sciage pour les bois de structure du CIS Aure Louron — Choix du prestataire ;
  • Natura 2000 — Convention 2023 Rioumajou Moudang ;
  • Procès-verbal de mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers de la CCAL au SMECTOM ;
  • Commune de Saint Lary Soulan — Mise en place du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) ;
  • Commune de Vignec — Modification simplifiée du PLU ;
  • Questions diverses.
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Communauté de Communes Aure Louron -  Conseil Communautaire le 15 septembre

Communauté de Communes Aure Louron -  Conseil Communautaire le 15 septembre | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Conseil Communautaire de la Communauté de communes Aure Louron le mardi 15 Septembre à 18h à la Salle du Terminus à Arreau.

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Réunion du Conseil communautaire Aure Louron le 11 décembre à Arreau

Réunion du Conseil communautaire Aure Louron le 11 décembre à Arreau | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Réunion du Conseil communautaire le mardi 11 Décembre à 18h

à la Salle du Terminus à Arreau.

Scoop.it Aure Louron's insight:

Si vous vous intéressez à la vie du territoire, vous pouvez assister à ces réunions qui sont publiques. Vous ne pouvez cependant pas intervenir.

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Réunion du Conseil communautaire de la CCAL le 13 février à Arreau

Réunion du Conseil communautaire de la CCAL le 13 février à Arreau | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

A 19h 30 à la Salle Terminus.

 

CCAL : Communauté de Communes Aure Louron

 

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A l'ordre du jour : collecte de verre par le SMECTOM, taxe GEMAPI, Plateforme Territoriale de Rénovation Energetique de l'Habitat Privé des Hautes-Pyrénées, SCIC Mangeons Ha-Py ....

 

Pour ceux qui s'intéressent à la vie du territoire. Les séances sont publiques.

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Des sources au robinet, l'eau un bien commun

Des sources au robinet, l'eau un bien commun | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Le 13 décembre au centre culturel d'Ancizan, l'association d'éducation populaire Attac 65 a animé une conférence/débat sur le thème "Des sources aux robinets".
Elle venait conclure deux jours d'exposition sur le cycle et les problématiques de l'eau en Pays des Nestes.


Etait invité, Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Ile-de-France dont le rôle est de renforcer le mouvement pour l’eau comme bien commun en Île-de-France. 
Si la thématique de l'eau qui nous concerne tous a attiré pas mal de valléens, les organisateurs regrettent que peu d'élus des vallées y aient participé alors qu'ils étaient invités..
Dans un contexte de changement climatique, la raréfaction de l'eau est souvent abordée comme conséquence alors qu'elle peut être également la cause de pas mal de dérèglements en matière de biodiversité, de conflits d'usages ... Il importe donc qu'elle soit régie de façon "raisonnable" notamment en ce qui concerne sa distribution.

 

L'eau n'est pas une marchandise


Les intervenants considèrent qu'en tant que bien commun, l'eau ne peut être considérée comme une marchandise mais doit être gérée en régie publique à laquelle les usagers doivent pouvoir participer de façon démocratique.
A l'heure actuelle, 60% de ces derniers dépendent du secteur privé et 40% du public. Nombre de communes dont certaines d'importance qui avaient fait le choix du privé reviennent à une gestion en régie. A cela plusieurs raisons : des tarifs moins élevés, une plus grande transparence (obligation de marchés publics), une démocratie plus importante, une gestion des impayés plus respectueuse de la loi ...

Si la distribution est un poste important d'économie (dans certains cas, on enregistre 30 à 40% de perte d'eau au niveau des réseaux), la protection des zones de captage ne doit pas être laissée de côté (le cas d'Azet a été évoqué).

 

Les incertitudes de la loi NOTRe


Au ​n​iveau du cadre législatif, c'est l'incertitude qui prévaut : la Loi NOTRe prévoit une délégation de la compétence eau/assainissement aux nouvelles intercommunalité en 2020 (disposition contestée par l'ANEM - voir l'insight) mais n'imposerait pas un mode unique de gestion ni un tarif unique.
Dans trois ans, les élus auront donc à se prononcer quant à sa gestion actuellement assurée par les communes.


Un sujet dont les citoyens doivent s'emparer

 

Lors du débat ont été successivement abordés le problème des investissements pour les petites communes, notamment pour l'entretien du réseau​, l'abonnement non proportionnel à la consommation d'eau, la gratuité des premiers mètres-cubes; les tarifs différenciés suivant les usages ou la nature de la résidence​, les difficultés à utiliser l'eau de pluie pour certains usages (alors que dans d'autres pays cela se pratique), les cas de corruptions dans la gestion privée. ...


Il a été également souhaité qu'un inventaire des différents systèmes de gestion de l'eau dans les vallées soit réalisé (captages, exploitants, comparatifs des tarifs ...).

Pour compléter le débat et vous faire une opinion,
​vous pouvez consulter le reportage "Jusqu'à la dernière goutte" paru sur Arte et disponible jusqu'au 11 janvier à l'adresse suivante : https://www.arte.tv/fr/videos/072486-000-A/jusqu-a-la-derniere-goutte/  

 

Philippe Villette

Scoop.it Aure Louron's insight:

A propos du transfert de la compétence eau/assainissement aux communautés de communes et de la position de l'ANEM (Association Nationale des Élus de la Montagne) lire cet article : http://sco.lt/8sjtg1

 

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