Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées
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Vielle-Aure - L'aquascope, bel outil de compréhension au syndicat d'assainissement

Vielle-Aure - L'aquascope, bel outil de compréhension au syndicat d'assainissement | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

À disposition des écoles et visitable, l'Aquascope à Vielle-Aure est une maquette permettant de comprendre le fonctionnement de la station d'épuration. Un dispositif qui a intéressé le préfet lors de sa visite en novembre 2023.

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Uns station d'épuration mise en service en 1996 et mutualisée entre 8 communes, 2 stations de ski et 2 stations d’épuration au sein du SIAHVA (Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée d’Aure).

Sa capacité nominale est de 21 000 Equivalent-Habitant (EH) et sa charge nominale en entrée (charge journalière moyenne de la semaine de l'année la plus chargée) est de 9498 EH.

https://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/pages/data/fiche-0565465V002

 

Un transfert prévu de la compétence "eau et assainissement" aux communautés de communes  

 

La Loi NOTRe a prévu, après un certain nombre d’assouplissements (cf loi du 3 août 2018), le transfert de la compétence "eau et assainissement" aux communautés de communes (CC) au 1er janvier 2026. Jusqu’alors, l’assainissement était une compétence optionnelle et la gestion de l’eau, une compétence facultative des CC.

Cette mesure  a été contesté dès le début notamment par les élus des zones rurales et de montagne, considérant qu'il y avait lieu d'appliquer une différenciation selon les spécificités des territoires.

Dans ce contexte, une proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »  a été adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée nationale le 16 mars 2023.

 

Pour la visite de l'Aquascope, voir : https://www.tourisme-occitanie.com/fr/fiche/patrimoine-culturel/aquascope-station-d-epuration-vielle-aure_TFOPCUMIP065V5001LM/

 

 

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Inauguration de la station d'épuration d'Ancizan, Gouaux et Grézian

Inauguration de la station d'épuration d'Ancizan, Gouaux et Grézian | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

La station d'épuration de type filtres plantés de roseaux (FPR) gérée par le syndicat SIAAGG rassemblant les communes d'Ancizan, de Gouaux et de Grézian a été inaugurée récemment. 

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Rappelons que tous les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent, normalement, en application de la loi NOTRe, gérer les compétences eau et assainissement au 1er  janvier 2020. Cependant, la loi du 3 août 2018 a offert la possibilité aux communes membres des communautés de communes de reporter ce transfert au 1er  janvier 2026.
Pour ce faire, 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population devaient voter en ce sens avant le 1er juillet 2019.
C'est le cas pour la CCAL (Communauté de Communes Aure Louron) suite aux délibérations de 32 communes sur 46 représentant 5978 habitants sur 7113.
Un projet de SPL (Société Publique Locale) autour de ces compétences est à l'étude en haute vallée d'Aure. Nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler ...

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Motion de l'ANEM concernant le respect de la spécificité montagne

L'ANEM (Association Nationale des Élus de la Montagne) a voté une motion demandant de reconnaitre la spécificité de la montagne au sein des instances de gouvernance ainsi que le droit à la différence de traitement en permettant notamment aux communes de pouvoir de continuer à gérer la distribution de l'eau et l'assainissement.

Scoop.it Aure Louron's insight:

La Loi NOTRe prévoit que les compétences eau et assainissement soient transférées obligatoirement aux communautés de communes en 2020.
Voir sur ce sujet, le forum sur l'eau organisé le 13 décembre à Ancizan : http://sco.lt/5yocjp

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Assainissement : Les communes de Guchan et Bazus-Aure décrochent le pavillon bleu

Assainissement : Les communes de Guchan et Bazus-Aure décrochent le pavillon bleu | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Lors de l'inauguration de la station d'épuration des communes de Bazus-Aure et de Guchan, le 17 juillet 2015, il a été annoncé que le dispositif bénéficiait du label Pavillon Bleu.

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Ce type de projet est bien lourd pour les finances des petites communes et de leurs habitants ...même si certaines se sont regroupées pour mutualiser les équipements.

Notons qu'au titre de la loi NOTRe, la gestion de l'assainissement devrait être confiée, en 2020, aux communautés de communes.

Le point sur les dispositifs d'assainissement de la vallée dont les premières installations ont été mises en oeuvre il y a plus de 30 ans ...

Les critères du Pavillon Bleu (communes)

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Travaux d'assainissement sur la commune de Sailhan

Travaux d'assainissement sur la commune de Sailhan | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

En conséquence, fermeture de la D116 entre Sailhan et Bourisp jusqu'au 21 novembre : http://inforoute.cg65.fr/wp-content/uploads/2014/10/at_20141020_rd116_bourisp-sailhan_travaux-dassainnisement.pdf

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Vielle-Aure. Une délégation alpine à la station d'épuration

Vielle-Aure. Une délégation alpine à la station d'épuration | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it
Ils étaient plusieurs élus de la vallée du Champsaur à s'être déplacés pour visiter la station d'épuration de la haute vallée d'Aure. Cette vallée des Hautes-Alpes, qui doit faire face aux problèmes récurrents de recyclage des boues créées par l'assainissement de l'eau, présente de nombreuses similitudes avec la vallée d'Aure, altitude, activités fortement saisonnières et même nombre de lits.
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Pour en savoir plus sur la vallée du Champsaur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Champsaur

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Los ayuntamientos del Pirineo reclaman una moratoria del canon de saneamiento

Los ayuntamientos del Pirineo reclaman una moratoria del canon de saneamiento | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

 

"Les municipalités des Pyrénées aragonaises demandent au gouvernement d'Aragon d'établir un moratoire sur le paiement de la redevance d'assainissement pour les localités dont les stations d'épuration ne sont pas fonctionnelles."

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Enquête publique sur l'assainissement à Bazus-Aure

Du 17 janvier au 17 février 2012, une enquête publique est ouverte à propos de la  délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif de la commune de BAZUS-AURE.
Le commissaire enquêteur rececevra le public en mairie de Bazus-Aure, pour recueillir ses observations les :
Mardi 17 janvier 2012 de 12h30 à 15h30
Jeudi 2 février 2012 de 9h à 12h
Vendredi 17 février 2012 de 16h à 19h
Le commissaire enquêteur rendra son avis à l'issue de l'enquête dans un délai d'un mois.

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Vielle-Aure. Une première visite pour la sous-préfète de Bagnères

Vielle-Aure. Une première visite pour la sous-préfète de Bagnères | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it
Bénédicte Martineau, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre s’est rendue à Vielle-Aure lundi 27 mars, pour une première visite au SIAHVA, syndicat intercommunal d’assainissement de la haute vallée d’Aure créé en 1973 à l’initiative de Vincent Mir, maire de la commune de St Lary Soulan, pour répondre aux obligations réglementaires de traitement des eaux usées des projets de construction des résidences touristiques.
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Effectivement, la Loi NOTRe prévoit, après un certain nombre d’assouplissements (cf loi du 3 août 2018), le transfert de la compétence "eau et assainissement" aux communautés de communes (CC) au 1er janvier 2026. Jusqu’alors, l’assainissement était une compétence optionnelle et la gestion de l’eau, une compétence facultative des CC.

Cette mesure  a été contesté dès le début notamment par les élus des zones rurales et de montagne, considérant qu'il y avait lieu d'appliquer une différenciation selon les spécificités des territoires.

 

Ecoutez à ce sujet l'interview de Jean Mouniq, président du SIAHVA sur RFM Aure Louron.

 

Elle rencontre également des difficultés dans sa mise en œuvre, l’association des maires de France (AMF) indiquant qu’à ce jour, seules 33 % des communautés de communes exercent la compétence eau. 

 

Dans ce contexte, une proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »  vient d'être adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée nationale le 16 mars 2023.

 

A suivre ....

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L’eau et l’assainissement passeront bien sous pavillon intercommunal

L’eau et l’assainissement passeront bien sous pavillon intercommunal | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it
Le vote définitif de la loi le 31 juillet dernier par l’Assemblée nationale fait de la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement par les EPCI la règle de droit commun, sauf si un quart des communes s’y opposent dans les communautés de communes. Mais ce droit de veto ne pourra subsister après 2026.
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Une fois de plus, malgré l'opposition de l'ANEM (Association nationale des élus de la montagne) une loi s'impose au niveau national qui nie les particularismes locaux et les spécificités montagnardes.
Rappelons que la gestion de l'eau/assainissement dans nos vallées est le plus souvent communale ou déléguée à des syndicats (voir par exemple cet état des opérateurs valléens concernant l'assainissement (2016) : http://sco.lt/8sjtg1


Nul doute qu'une gestion centralisée va commencer à intéresser des opérateurs privés.

 

Sur le sujet, lire aussi : "Assises de l'eau : un flot d'aides pour permettre aux collectivités de rénover leurs réseaux".

 

Revue de presse sur la gestion de l'eau

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Les communes de montagne veulent garder la compétence de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Intervention de Marie-Noëlle Battistel, présidente de l'ANEM (Association nationale des élus de la montagne) et députée de l'Isère, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale pour permettre aux communes de montagne de conserver la compétence eau &  assainissement.

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Lire aussi : "Eau et assainissement : un texte assouplissant la mise en oeuvre du transfert" (Courrier des maires)

Comme pour la loi sur l'eau ou sur la taille minimum des communautés de communes ou pour bien d'autres sujets, encore un problème d'inadéquation entre une loi qui entend régir d'une façon unique l'ensemble du territoire national et les particularités montagnardes ou rurales...

La loi NOTRe du 7 août 2015 a transformé la compétence optionnelle Eau et Assainissement des communautés de communes et d'agglomération en compétence obligatoire, à partir du 1er janvier 2020, sans tenir compte, selon l'ANEM, des contraintes particulières de ce service en montagne, qu’elles soient physiques (pente et grande superficie) ou démographiques (faible densité).
En conséquence, le Comité directeur de l’ANEM, réuni à l’Assemblée nationale le jeudi 28 septembre, a adopté une motion à l’unanimité adressée au gouvernement pour qu’il accepte le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération afin que les communes qui le souhaitent puissent conserver la gestion de leurs services.

 http://www.anem.fr/

 

En matière d'assainissement collectif, les vallées d'Aure  et du Louron comprennent une vingtaine de stations d'épuration gérées par des syndicats ou par des communes. En voici la liste (mise à jour le 07/12/2016) extraite du portail d'information sur l'assainissement communal édité par le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie. http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

 

  • Aragnouet-Eget exploitée par la commune - construite en 2007 - capacité nominale : 6000 équivalents habitants (EH)
  • Tramezaygues - 2012 - 150 EH
  • Ens - 2000 - 50 EH
  • Azet - 2005 - 500 EH
  • Camparan - 1973 - 120 EH
  • Vielle-Aure - 1996 - 21 000 EH  exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D' ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE 
  • Guchen - 1971 - 2500 EH 
  • Bazus-Aure - 2014 - 930 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D' ASSAINISSEMENT BAZUS-AURE GUCHAN
  • Aulon - 2001 - 450 EH
  • Grailhen - 1984 - 80 EH
  • Ancizan - 1979 - 750 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ANCIZAN GOUAUX ET GREZIAN
  • Lançon - 2012 - 180 EH
  • Arreau - 2001 - 2500 EH
  • Jumet  - 2013 - 90 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE BEYREDE ILHET SARRANCOLIN
  • Sarrancolin - 2012 - 1600 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE BEYREDE ILHET SARRANCOLIN
  • Cazaux-Debat - 1982 - 100 EH
  • Bordères-Louron - 1984 - 700 EH
  • Avajan - 1990 - 700 EH
  • Aneran - 2010 - 250 EH
  • Frechet - 1982 - 100 EH
  • Genos - Louron - 2005 - 14300 EH 
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Le gouvernement fait voter le transfert obligatoire des compétences eau et déchets aux EPCI - Localtis.info #NOTRe

Le gouvernement fait voter le transfert obligatoire des compétences eau et déchets aux EPCI - Localtis.info #NOTRe | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Poursuivant le 4 mars jusque tard dans la soirée ses débats sur le projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la république (NOTRe), l'Assemblée a été saisie d'amendements du gouvernement visant à transférer obligatoirement la compétence "eau et assainissement" et la compétence "déchets" aux intercommunalités, y compris toutes les communautés de communes. Ces amendements ont été adoptés par une petite majorité des quelques dizaines de députés présents. Avec, toutefois, l'adoption de sous-amendements prévoyant que ces compétences ne deviennent automatiquement intercommunales qu'à fin 2017, alors que le gouvernement avait initialement envisagé une entrée en vigueur dès fin 2016.


Crédit photo - licence CC

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En "matière" d'assainissement collectif, la vallée d'Aure comprend une quinzaine de stations d'épuration gérées par des syndicats ou par des communes. En voici la liste (pas forcément à jour*) extraite du portail d'information sur l'assainissement communal édité par le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie. Quelques unes ne sont pas conformes, soit en équipement, soit en performances : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

 

  • Aragnouet-Eget exploitée par la commune - construite en 2007 - capacité nominale : 6000 équivalents habitants (EH)
  • Tramezaygues - 2012 - 150 EH
  • Ens - 2000 - 50 EH
  • Azet - 2005 - 500 EH
  • Camparan - 1973 - 120 EH
  • Vielle-Aure - 1996 - 21 000 EH  exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D' ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE 
  • Guchen - 1971 - 2500 EH 
  • Bazus-Aure - 2014 - 930 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D' ASSAINISSEMENT BAZUS-AURE GUCHAN
  • Aulon - 2001 - 450 EH
  • Grailhen - 1984 - 80 EH
  • Ancizan - 1979 - 750 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ANCIZAN GOUAUX ET GREZIAN
  • Lançon - 2012 - 180 EH
  • Arreau - 2001 - 2500 EH
  • Jumet  - 2013 - 90 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE BEYREDE ILHET SARRANCOLIN
  • Sarrancolin - 2012 - 1600 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE BEYREDE ILHET SARRANCOLIN
 
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Bielsa se planta contra el plan de depuración del Pirineo

Bielsa se planta contra el plan de depuración del Pirineo | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Bielsa a franchi un nouveau palier dans la lutte que mènent les municipalités aragonaises afin d'avoir de justes plans d'assainissement des eaux pour lesquels seules les prestations réalisées sont payées.

Le conseil municipal de Bielsa, qui n'a pas signé la convention avec le Gouvernement d'Aragon pour externaliser la gestion de son assainissement, a entamé un contentieux administratif voulant faire reconnaitre que les communes ont les compétences d'épurer leurs eaux et donc de déterminer les dispositifs et d'établir les tarifs afférents.

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De part et d'autre de la frontière, l'assainissement est un sujet à l'ordre du jour des vallées.

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Retour sur les premières réunions organisées par le Pays des Nestes dans le cadre du Contrat de Bassin

Retour sur les premières réunions organisées par le Pays des Nestes dans le cadre du Contrat de Bassin | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Voici un premier retour des réunions de concertation sur l'eau qui se sont tenues mi février sur les thèmes du tourisme et de l’environnement : 2 sur Arreau et 2 sur La Barthe

 

Elles ont réuni 50 personnes : élus, habitants, associations, acteurs économiques. La Shem, gestionnaire d’ouvrage hydroélectrique et la CACG, gestionnaire du Canal de la Neste étaient présents et ont pu apporter des éclairages sur leurs pratiques et répondre aux interrogations des différents participants.

 

Ces réunions ont été très riches dans le contenu et les propositions faites aux élus.

 

Rappel de l’objectif :

Le Pays des Nestes met en place un contrat de bassin afin de travailler de façon concertée sur les nombreux problèmes liés à l’eau : qualité, quantité, gestion cohérente … Les usages sont très nombreux sur le Pays des Nestes et il devient urgent aujourd’hui de trouver des solutions aux nombreux problèmes qui se posent.

 

Ces réunions avec la population et les acteurs locaux font suite aux rencontres organisées auprès de chaque communauté de communes du Pays des Nestes. Courant avril, les élus de la commission « eau » du Pays des Nestes pourront, à partir de ces retours, établir et hiérarchiser les orientations stratégiques à mettre en place dans les 3 ans à venir et le plan d’action qui en découle. Ce dernier sera établi en concertation avec les différents partenaires dont l’Agence de l’Eau qui finance à 50% la mise en place de cette procédure.

 

Les participants aux réunions ont identifié des problèmes et ont proposé des solutions. Ces problèmes ont été hiérarchisés. Voici les résultats des principaux problèmes en tête par thème :

 

Sur le volet Tourisme

Manque d’entretien et érosion des berges

Qualité de l’eau dégradée

Variation des débits

Manque de communication entre les différents usagers

Un potentiel touristique sous-exploité

Assainissement non conforme partout

 

Principales propositions

Actions de communication vers la population, les riverains, les acteurs…

Développer la concertation avec les gestionnaires d’ouvrage pour une gestion cohérente de l’eau, mais également avec les services de l’Etat

Mettre en place des campagnes de nettoyage

Créer une brigade verte

Développer la surveillance et mettre en place des outils de mesure

Valorisation économique du bois lors des opérations de nettoyage (filière bois-énergie)

Développer les sentiers en bord de cours d’eau et faciliter l’accès aux cours d’eau

Faire appliquer la règlementation par rapport à la mise en conformité des assainissements individuel et collectif

 

Sur le volet environnement

Pas de politique de l’eau coordonnée sur le Pays des Nestes

Problème de qualité de l’eau que ce soit par les pollutions, le salage des routes, les rejets, l’arsenic sur certains secteur…

Des débits irréguliers, parfois insuffisants, parfois au contraire trop violents

Une forte méconnaissance des usages et un manque de communication et de clarté entre les usagers

Forte présence de l’eau et forte urbanisation en bord de rivière entraine un problème de sécurité des populations

 

Principales propositions

Mettre en place une commission qui réunirait les principaux acteurs de l’eau afin de mener des actions concertées (les débits, les lâchers, les prélèvements…)

Développer les actions de communication vers la population, mais également l’ensemble des acteurs que ce soit au niveau des consommations, de la qualité, des usages mais également sur les protocoles de sécurité par rapport aux crues, à un accident à Cap de Long…

Mettre en place des actions pédagogiques en direction des scolaires

Les collectivités doivent faire respecter les règlementations

Terminer de mettre en place les périmètres de protection des sources d’eau potable

Créer un site dédié sur l’eau afin que tous les citoyens aient accès à une information claire

Mettre en place différents outils de mesure et un suivi

 

 

Il reste 2 autres réunions où les habitants et acteurs économiques pourront s’exprimer sur les différentes problématiques et les éventuelles solutions à mettre en place :

Mardi 5 mars à 18h au centre culturel de La Barthe de Neste

Jeudi 7 mars à 18h au Château Ségure à Arreau

 

Pour plus d’information :

Pays des Netses

Laetitia Brusaud

05 62 98 50 28

Pays.des.nestes@wanadoo.fr

www.pays-des-nestes.fr

 

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Hèches. Un diagnostic avec le Spanc obligatoire - La Dépêche

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"Dernièrement, s'est déroulée une réunion publique à la salle des fêtes de Hèches avec le Spanc (Service public d'assainissement non collectif), pour expliquer aux propriétaires de la commune le déroulement des diagnostics qu'ils doivent effectuer sur leur assainissement avant le 27 janvier 2013 inclus."

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