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Au printemps 2013, 63 communes (51 en Hautes-Pyrénées et 12 en Pyrénées-Atlantiques) adhéraient à la charte du Parc national des Pyrénées Comme le permettait la loi, à l’automne 2015, les communes qui n’avaient pas adhéré en 2013, ont été de nouveau sollicitées par le Préfet de région. Trois communes (Borce en vallée d’Aspe, Bielle et Bilhères en vallée d’Ossau) ont ainsi rejoint cette dynamique collective, portant à quinze le nombre de communes adhérentes sur les Pyrénées-Atlantiques et à 66 sur les deux départements.
La charte du Parc national des Pyrénées a été approuvée par le décret numéro 2012-1542 en date du 28 décembre 2012. Le conseil d'administration du Parc national des Pyrénées a décidé, le 25 octobre 2013, de proposer aux communes de l’aire d’adhésion de formaliser, dans une convention, les engagements réciproques.
Par un arrêté, en date du 18 novembre 2013, Monsieur le Préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, Préfet de massif, a arrêté le (NDLR : périmètre du) territoire du Parc national des Pyrénées comme suite au processus d'adhésion à la charte du territoire.
63 communes sur 86 adhèrent à la charte du Parc national des Pyrénées. La Bigorre a dit oui à une large majorité. En revanche, le non l’emporte nettement en Béarn.
"17 communes contre la charte du Parc, 12 pour. Voila qui contraste avec la quasi unanimité de la Bigorre."
«Sans le parc, 22,5 M€ de moins auraient été versés sur le territoire», précise Gilles Perron, directeur du Parc national des Pyrénées. Les aides financières amenées sur le territoire par le PNP de 2007 à 2 012 ont été détaillées dans un document que l'on qualifiera de campagne pour l'adhésion à la charte et qui a été présenté hier au conseil d'administration.
Le premier ministre a validé la charte du Parc national des Pyrénées le 28 décembre dernier, par un décret en conseil d'État. Ce décret concrétise 3 années de concertation sur le territoire du Parc national. "La charte, qui devient aujourd'hui réalité, amènera une cohérence dans le développement des vallées.", affirmait vendredi à Tarbes André Berdou, président du Parc national, lors du conseil d'administration du Parc.
Le décret en Conseil d'Etat, signé le 28 décembre 2012, vient d'être publié au journal officiel. Il approuve la charte du Parc national des Pyrénées tout comme celles du Parc national du Mercantour et du Parc national des Ecrins qui ont été examinées simultanément. C'est sur la base de ce document que les communes de l'aire optimale d'adhésion (celles qui formaient l'ancienne zone périphérique) vont décider, dans le courant du premier semestre de l'année 2013, d'adhérer ou non à la charte.
Le conseil d’administration du Parc national des Pyrénées s’est réuni mardi 27 novembre aux Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques). Il a voté le budget 2013 de l'établissement public qui s’élève à 7 682 632,00 € contre 8 647 700,00 € en 2012. Dans un contexte de rigueur, ce budget préserve l’enveloppe des dépenses d’interventions et de subventions en faveur des collectivités (mesures agri environnementales, convention interrégionale de massif).
La charte du Parc national des Pyrénées sera examinée le 19 décembre 2012 en séance plénière par le Conseil d'Etat.
Le 22 mars 2012, la commission d’enquête a émis un avis favorable concernant le projet de charte du Parc National des Pyrénées tel qu’il a été soumis à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 23 janvier 2012 au vendredi 24 février 2012.
"L’image d’une pelleteuse face à la double pointe de l’Ossau lors de l’extension de la station de Formigal dans des montagnes que l’on a parcourues, il y a moins d’une dizaine d’années à pied, conduit à la question des limites quand on parle tourisme et d’aménagement."
Comme nous vous l’avions annoncé sur ce blog, le projet de charte du Parc National des Pyrénées est actuellement soumis à enquête publique. Le commissaire enquêteur était présent à Saint-Lary le 8 février 2012 et deux des membres du conseil d’administration de notre association, Jean-François Hilaire et Fabrice Deguilhem, l’ont rencontré.
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Maryse Beyrié, maire de Vielle-Aure, André Berdou, président du conseil d’administration du Parc national des Pyrénées et Gilles Perron, directeur du Parc national des Pyrénées, signeront la convention d’application de la charte entre la commune de Vielle-Aure et le Parc national des Pyrénées, mardi 17 février à 18h30 à la mairie de Vielle-Aure.
En vallée d’Aure, la première signature de convention d’application de la charte du Parc national a été apposée vendredi 28 février, à la mairie d’Ancizan, par Emile Ribatet, maire d’Ancizan, Gilles Perron, directeur du Parc national et de son président André Berdou.
"Argelès-Gazost a choisi de ne pas délibérer, ce qui équivaut à une non-adhésion à la charte. Pour la sous-préfecture de la vallée des Gaves, c’est la question du plan local d’urbanisme qui coince."
"Les Béarnais sont plus réticents que les Bigourdans à adhérer à la nouvelle charte. Tentative d'explication."
"Par délibération en date du 28 mai 2013, le conseil municipal d'Aragnouet décide d'analyser l'évolution de la politique du Parc national sur les trois ans à venir avant de décider une éventuelle adhésion et, à ce jour, décide de surseoir à l'adhésion de la charte."
Les préfets des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées ont lancé mardi 12 février 2013 la consultation des 86 communes de l’aire optimale d’adhésion du Parc national des Pyrénées pour adhésion à la charte du parc national et aux communautés de communes pour avis. Les communautés de communes ont deux mois pour émettre leur avis et les communes ont quatre mois pour délibérer sur leur adhésion.
La charte qui devient aujourd'hui réalité amènera une cohérence dans le développement des vallées.» André Berdou, président du Parc national des Pyrénées, rappelle que la charte n'apporte pas de «nouvelles contraintes» et repose sur la «contractualisation».
Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie a approuvé les chartes des parcs nationaux des Ecrins, du Mercantour et des Pyrénées, qui permettront notamment d'en préserver les paysages et la biodiversité. ...
Le 12 décembre 2012, le Parc national des Pyrénées rencontrera le conseil communautaire de Véziaux d'Aure pour présenter le projet de charte.
La charte du Parc national des Pyrénées a été adoptée, hier, à l'unanimité par le conseil d'administration.
Dans un article du 8 mars 2012, la Dépêche du Midi a interviewé Madame Marie-Thérèse ARRIETA, présidente de la commission d’enquête publique relative au projet de charte du Parc National des Pyrénées.
"Ils sont deux à attendre dans la salle du conseil de la mairie de Bedous. Depuis le 24 janvier, Marie-Thérèse Arrieta, Michel Dabadie (et Fernand Lagrille), désignés par le tribunal administratif, vont à la rencontre des personnes désirant se renseigner et/ou émettre un avis sur le projet de charte du Parc national des Pyrénées, dans le cadre d'une enquête publique."
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Quinze communes des P.A. persistent dans le "non". Il s'agit d'Aydius, Lées-Athas, Lescun, Lourdios-Ichère, Osse-en-Aspe, Sarrance, Urdos, Aste-Béon, Béost, Buzy, Eaux-Bonnes, Gère-Bélesten, Laruns, Louvie-Juzon et Sainte-Colome : http://www.sudouest.fr/2016/01/22/parc-national-seulement-trois-communes-du-bearn-ont-dit-oui-2250288-4041.php
A noter que la commune d'Aragnouet qui était la seule de la vallée d'Aure à "surseoir à l'adhésion" en 2013, par délibération du 15 décembre 205, n’a pas souhaité adhérer cette fois-ci non plus (7 voix contre, 1 abstention, 1 voix pour).
Voir les motivations du conseil municipal du 15/12/2015 : http://www.mairie-aragnouet.fr/#CONSEIL_MUNICIPAL.C
Motivation principalement d'ordre urbanistique alors que la compétence urbanisme est transférée à la future interco englobant les deux vallées ...
Rappelons que le maire d'Aragnouet est membre du conseil d'administration du Parc, représentant la Communauté de Communes de la Haute Vallée d'Aure.
Parmi les 11 communes de la vallée qui ont adhéré à la Charte, 3 n'ont pas encore signé de conventions d'application avec le Parc (Aspin-Aure, Cadeilhan-Trachère et Guchan).
Les conventions d'application d'Ancizan, d'Aulon, de Bazus-Aure, de Guchen, de Vielle-Aure, de Vignec, de Tramezaygues et de Saint-Lary Soulan sont consultables sur le site du Parc : http://www.parc-pyrenees.com/territoire-de-vie/charte-de-territoire/conventions-dapplication-de-la-charte.html
Revue de presse sur la Charte du Parc national des Pyrénées