"Avec le concept des IDENTITÉS COMMUNALES, Félix Marcel Castan a transformé, en 1978, les perspectives de l’action collective : « le tissu communautaire n’est pas un tapis sans couture mais il est constitué de cellules communales au sein desquelles s’élabore la chimie profonde des relations humaines ».
Invitation à penser et agir d’en-bas et de l’intérieur.
Une occasion rare d’éclairer et de débattre d’un sujet infini et fondamental dont la relégation ou le contournement participe du « malheur français ».
Il est grand temps de réactiver les dialectiques entre la base et le sommet, qui plus est au moment ou les 36 000 communes françaises sont confrontées à de profonds bouleversements."
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Il ne s'agit pas vraiment d'un scoop car la date d'effet des textes avait été fixée au 1er juillet 2022.
La mesure entend simplifier et harmoniser l'information du public quant aux délibérations prises par les collectivités territoriales. Ainsi doivent être communiqués par celles-ci les procès verbaux des assemblées délibérantes (un formalisme certain doit être respecté) ainsi que la liste des délibérations examinées en séance.
Vous pourrez constater ces novations sur les panneaux d'affichage de vos mairies.
De facultative, la dématérialisation devient obligatoire sur leur site internet pour les collectivités locales dont le nombre d'habitants est supérieur à 3500 (Cf les actes de la Communauté de communes Aure Louron par exemple) et la communication papier devient facultative.
Pour les autres, elles pouvaient choisir, avant le 1er juillet 2022, leur mode de communication des actes (affichage, publication papier ou publication électronique).
Que la commune dispose d’un site internet ou non, elle est par ailleurs tenue de mettre à disposition du public un exemplaire papier des actes s'ils sont demandés.
Vous trouverez le détail de ces dispositions à cette adresse : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locales