Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées
4.1M views | +1.0K today
Follow
Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées
Curation de contenu électronique sur les vallees des Pyrenees : Aure, Louron, Nord-Sobrarbe et environs. Egalement sur Facebook : https://www.facebook.com/Aure.Louron et sur X (Twitter) : https://twitter.com/Aure65 - contact : info@pyrenees-aure-louron.eu
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Scoop.it Aure Louron
Scoop.it!

De nouvelles formes de publicité pour les actes pris par les collectivités locales 

De nouvelles formes de publicité pour les actes pris par les collectivités locales  | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les dispositions de ces deux textes, qui entrent en vigueur au 1er juillet 2022 (à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023), modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux
Scoop.it Aure Louron's insight:

Il ne s'agit pas vraiment d'un scoop car la date d'effet des textes avait été fixée au 1er juillet 2022.

La mesure entend simplifier et harmoniser l'information du public quant aux délibérations prises par les collectivités territoriales. Ainsi doivent être communiqués par celles-ci les procès verbaux des assemblées délibérantes (un formalisme certain doit être respecté) ainsi que la liste des délibérations examinées en séance.

Vous pourrez constater ces novations sur les panneaux d'affichage de vos mairies.

De facultative, la dématérialisation devient obligatoire sur leur site internet pour les collectivités locales dont le nombre d'habitants est supérieur à 3500 (Cf les actes de la Communauté de communes Aure Louron par exemple) et la communication papier devient facultative.
Pour les autres, elles pouvaient choisir, avant le 1er juillet 2022, leur mode de communication des actes (affichage, publication papier ou publication électronique). 

Que la commune dispose d’un site internet ou non, elle est par ailleurs tenue de mettre à disposition du public un exemplaire papier des actes s'ils sont demandés.

 

Vous trouverez le détail de ces dispositions à cette adresse : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locales

No comment yet.
Scooped by Scoop.it Aure Louron
Scoop.it!

Des élus des Véziaux d'Aure s'informent sur "les communes nouvelles"

Des élus des Véziaux d'Aure s'informent sur "les communes nouvelles" | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

"Depuis plusieurs mois, un groupe  a été créé au sein de la Communauté de communes des Véziaux d'Aure afin de s'informer et d'échanger sur le thème des communes nouvelles.
Ce groupe vise à permettre aux élus des villages des Véziaux d'Aure de s'informer et de discuter de cet outil qu'est la "commune nouvelle".

Scoop.it Aure Louron's insight:

Mairie-Conseils est une structure créée en 1989 par  la Caisse des Dépôts qui a un rôle d'information et d'accompagnement auprès des élus des communes de moins de 3500 habitants et des élus des structures intercommunales.


Téléchargez le dossier pédagogique "communes nouvelles"


D'après la carte de Mairie-Conseils établie au 9 juin 2015, aucun projet de commune nouvelle n'est pour l’instant programmé sur les Hautes-Pyrénées.


Sur la fusion des communes lire aussi : http://sco.lt/4yI2nh


No comment yet.
Scooped by Scoop.it Aure Louron
Scoop.it!

Hautes-Pyrénées : un avenir en questions pour les maires

Hautes-Pyrénées : un avenir en questions pour les maires | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Nouvelle organisation territoriale, baisse des dotations, traitement des déchets, le jeu de questions-réponses auquel se plia Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, la préfète, à l'issue de l'assemblée générale de l'Association des maires, hier, à la CCI Tarbes Hautes-Pyrénées, ne manqua pas de terrain d'interrogations.

Scoop.it Aure Louron's insight:

La réforme territoriale qui devrait aboutir, pour les vallées d'Aure et du Louron, à la création d'une seule communauté de communes, devrait permettre de réaliser des économies et de mutualiser les moyens.
Par ailleurs, au niveau des mairies, des fusions peuvent être réalisées.
Rappelons que la moitié des communes de la vallée d'Aure compte moins de 100 habitants.
Une proposition de loi en ce sens : http://sco.lt/4yI2nh 

No comment yet.
Scooped by Scoop.it Aure Louron
Scoop.it!

Une agence au service des collectivités - La Dépêche

Une agence au service des collectivités - La Dépêche | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it
Le conseil général vient de créer l'Agence départementale d'accompagnement des collectivités. Cet établissement public administratif effectuera un service d'assistance et de conseil auprès des collectivités.
No comment yet.
Scooped by Scoop.it Aure Louron
Scoop.it!

Forum "Identités Communales" à Germ_Louron le 23 septembre

"Avec le concept des IDENTITÉS COMMUNALES, Félix Marcel Castan a transformé, en 1978, les perspectives de l’action collective : « le tissu communautaire n’est pas un tapis sans couture mais il est constitué de cellules communales au sein desquelles s’élabore la chimie profonde des relations humaines ».
Invitation à penser et agir d’en-bas et de l’intérieur.


Une occasion rare d’éclairer et de débattre d’un sujet infini et fondamental dont la relégation ou le contournement participe du « malheur français ».
Il est grand temps de réactiver les dialectiques entre la base et le sommet, qui plus est au moment ou les 36 000 communes françaises sont confrontées à de profonds bouleversements."

Scoop.it Aure Louron's insight:

L'occasion de mener une réflexion sur le rôle des communes à un moment où leur identité semble se fondre dans l'intercommunalité ...

No comment yet.
Scooped by Scoop.it Aure Louron
Scoop.it!

L'Adac est devenu un interlocuteur prisé des élus

L'Adac est devenu un interlocuteur prisé des élus | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Adhésions et missions en hausse, l'Agence départementale d'accompagnement des collectivités (Adac) dont l'objectif est de "simplifier la vie des élus en leur donnant envie de porter des projets d'aménagement", a affiché un bilan positif à l'occasion de son assemblée générale. 


Scoop.it Aure Louron's insight:

Un certain nombre de collectivités auroises sont adhérentes de l'ADAC. Ainsi, la Communauté de communes des Véziaux d’Aure  fait régulièrement appel à elle et le plus en amont possible, pour des questions d’ordre juridique : rédaction de convention, contrat etc.


Elle les accompagne aussi sur des questions plus techniques : chiffrage pour la réhabilitation de bâtiment, aménagement de quartier ou de voirie etc.

No comment yet.
Scooped by Scoop.it Aure Louron
Scoop.it!

Collectivités locales, «Un millefeuille territorial indigeste»

Collectivités locales, «Un millefeuille territorial indigeste» | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

"Maître de conférences en droit public à l'université de Limoges et habitante de Poueyferré, Marie-Christine Steckel-Assouère présente l'ouvrage collectif qu'elle a dirigé : «Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité»." 

Scoop.it Aure Louron's insight:

Extrait : "Ce qui est très pertinent dans la réforme de Manuel Valls, c'est que les intercommunalités correspondront à des bassins de vie. À ce jour, ce n'est pas le cas."


Voir le bassin de vie d'Arreau dont le périmètre a été défini en 2012 et qui est composé de 48 communes.

No comment yet.