Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées

Voir ici la composition du conseil communautaire des Véziaux d'Aure

"Un quart des communes représentant au moins 10 % de la population peuvent s’opposer à ce transfert de compétences dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans."

Quelques particularités de ce territoire comparé au massif des Pyrénées :

• une densité de population faible (10.7 hbts/km2 contre 28.4 hbts/km2 pour l'ensemble du massif),
• une population en augmentation jusqu'en 2007 puis qui diminue depuis,
• des habitants relativement moins âgés que dans le reste du massif (les 15/44 ans représentent 33.6% de la population contre 29.7%),
• un nombre de logement en augmentation constante mais avec une part de résidences secondaires important (73.9% contre 34,7% pour l'ensemble des Pyrénées),
• un taux d'activité des 15-64 ans plus élevé que dans le reste du massif (79% contre 71.2%) avec un secteur tertiaire très important (82.2% des emplois).

Un document important que ce projet qui restructure entièrement le territoire d'après la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) 

Vous pouvez télécharger ici ce projet de schéma de coopération intercommunale

Transmission de cette proposition a été faite le 25 septembre 2015 aux conseils municipaux des communes et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes fermés concernés. Ceux-ci auront 2 mois pour délibérer.
En ce qui nous concerne, la proposition est de regrouper les 5 communautés de communes des deux vallées Aure et Louron en une seule, autour du bassin de vie d'Arreau (Voir page 64 du document).

Extraits :

L’EPCI issu du regroupement proposé compterait 48 communes et 7 111 habitants.

Le nombre et la répartition des sièges de son conseil communautaire seraient déterminés en application des article L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du CGCT, qui prévoit une répartition proportionnelle démographique tenant compte de la population municipale des communes authentifiée au 1er janvier 2015.

C’est ainsi que le conseil communautaire compterait 64 sièges : 6 pour la commune de Saint-Lary Soulan, 5 pour la commune d’Arreau, 4 pour la commune de Sarrancolin, 2 pour les communes de Guchen, Vielle-Aure, Ancizan et Cadéac, et 1 pour les autres communes. 

Afin de maintenir le montant global des produits fiscaux sur le nouveau périmètre, un taux cible pour chacune des 4 taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises) est déterminé et peut, si les conditions sont réunies, être atteint à l'issue d'une période de lissage pouvant aller jusqu'à 13 ans.

Compétences obligatoires du nouvel EPCI : aménagement de l’espace et développement économique, promotion du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage à compter de 2017, gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) à compter de 2018, eau et assainissement à compter de 2020.

Syndicats

Les communes intégrées au projet de périmètre de l’EPCI issu du regroupement tel qu’envisagé appartiennent, à ce jour, à 16 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes différents.

Concernant les vallées d'Aure et du Louron, les syndicats dont la disparition serait envisagée sur le territoire seraient les suivants :
 

• Syndicat assainissement Bazus-Aure / Guchan (SIABAG) Dissolution (2020)
• Syndicat AEP Bareilles-Jézeau  Dissolution (2020)
• SIVU Terroir Haute Vallée d’Aure Fusion avec EPCI à Fiscalité propre (2017)
• Syndicat d’assainissement de la Haute Vallée d’Aure Dissolution (2020)
• SIVU assainissement Ancizan-Grézian-Gouaux Dissolution (2020)
• Syndicat mixte des vallées d’Aure et du Louron Fusion avec EPCI à Fiscalité Propre (2017)

Revue de presse sur la réforme territoriale

Extrait : "Ce qui est très pertinent dans la réforme de Manuel Valls, c'est que les intercommunalités correspondront à des bassins de vie. À ce jour, ce n'est pas le cas."

Voir le bassin de vie d'Arreau dont le périmètre a été défini en 2012 et qui est composé de 48 communes.

"Sont encore isolées, les communes de Tramezaïgues, Cadeilhan-Trachère et Beyrède-Jumet."
Il n'est plus fait état de fusion des CC de vallées d'Aure et du Louron.
Rappelons les 4 communauté de communes existantes en vallée d'Aure (5881 habitants) :

CC de la haute vallée d'Aure (Aragnouet, Azet, Bourisp, Camparan, Ens, Estensan, Grailhen, Guchan, Sailhan, Grailhen) : http://www.aspic.interieur.gouv.fr/Aspic2/asvi2Intercom-005-Constitution.php?IdGrpt=64

CC Aure 2008 (Saint-Lary Soulan, Vignec) : http://www.aspic.interieur.gouv.fr/Aspic2/asvi2Intercom-005-Constitution.php?IdGrpt=229

CC Véziaux d'Aure (Ancizan, Aulon, Barrancoueu, Bazus-Aure, Cadéac, Gouaux, Grézian, Guchen, Lançon) : http://www.aspic.interieur.gouv.fr/Aspic2/asvi2Intercom-005-Constitution.php?IdGrpt=47

CC d'Aure (Ardengost, Arreau, Aspin-Aure, Camous, Frechet-Aure, Ilhet, Jézeau, Pailhac, Sarrancolin) : http://www.aspic.interieur.gouv.fr/Aspic2/asvi2Intercom-005-Constitution.php?IdGrpt=62