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En application de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, il appartient au Maire d’assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’une liste préparatoire des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour les sessions d’assises de l’année 2024.
Le tirage au sort des jurés de la Cour d’assises se tiendra le :
Mardi 27 juin 2023, à 10 heures, en Mairie, salle du Conseil Municipal.
3 jurés seront tirés au sort sur les listes électorales de la Commune de Vielle-Aure et constitueront la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2024.
Cette séance est publique. Les citoyens tirés au sort en seront informés par courrier postal.
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Tirage au sort des jurés d'assises 2024 à Vielle-Aure le 27 juin
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L’effacement programmé du jury populaire de cour d’assises
A compter du 1er janvier 2023, tous les crimes punis de quinze ans ou vingt ans de réclusion criminelle – par exemple les viols, les violences mortelles, ou les tortures et actes de barbarie – seront jugés par de nouvelles juridictions appelées « cours criminelles départementales » (CCD), dont la particularité est d’être exclusivement composées de magistrats professionnels. Si les cours d’assises avec jurés continueront à juger les autres crimes et les appels, cette réforme leur retirera 57 % des affaires qu’elles connaissaient jusqu’alors. Aujourd’hui, environ 20 000 citoyens sont appelés à siéger aux assises chaque année. Demain, ils seront moins de 10 000.
https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/03/l-effacement-programme-du-jury-populaire-de-cour-d-assises-porte-atteinte-a-la-liberte-l-humanite-et-la-citoyennete_6148296_3232.html