Le conseil municipal d'Ainsa-Sobrarbe suspend pour un an l'octroi de licences pour les logements touristiques.
L'objectif est d'étudier la régulation de cette activité afin de garantir le droit fondamental d'accès au logement.
Aínsa, 10 mars - La municipalité d'Aínsa-Sobrarbe a connu au cours des 20 dernières années une augmentation de son recensement démographique de 41% pour atteindre 2.355 habitants. Des étapes importantes comme l'appartenance au réseau des plus beaux villages d'Espagne, la reconnaissance de la Zona Zero (VTT) au niveau national ou d'avoir été la capitale du tourisme rural de notre pays ont sans aucun doute contribué à faire de ce territoire une destination touristique consolidée.
Des années d'efforts et de travail au niveau municipal et régional ont contribué à désaisonnaliser le tourisme, de sorte que les contrats saisonniers qui, auparavant, ne dépassaient pas l'été, ont désormais une durée de plus de sept mois. Cette transition a conduit de nombreuses personnes à décider de vivre dans la municipalité, ce qui a favorisé l'amélioration des services et l'arrivée de professionnels de l'éducation, de la santé, de la banque ou de la sécurité publique.
Cette tendance positive révèle toutefois une lacune qu'il est urgent de combler : le manque de logements.
À la rareté des constructions depuis la crise de la construction s'ajoute l'augmentation significative du nombre de logements à usage touristique (VUT), c'est-à-dire les résidences que leurs propriétaires cèdent aux touristes afin d'obtenir un rendement économique supérieur à celui qu'ils obtiendraient en louant pour de longs séjours. Ces deux circonstances ont étranglé l'offre de propriétés à vendre ou à louer.
En ce qui concerne les VUT déclarés, il y en a actuellement 32, ce qui représente 16% des établissements destinés aux nuitées des visiteurs. Sur la base des statistiques recueillies ces dernières années, on estime que d'ici 2022, ils seront déjà 57, ce qui empêchera 57 familles de résider à Ainsa-Sobrarbe l'année prochaine.
Conséquences de la prolifération des VUT et plan d'action
Outre le ralentissement de l'arrivée nécessaire de nouveaux habitants, indispensable à la durabilité des milieux ruraux, d'autres effets ont cessé de passer inaperçus. Ceux qui découlent de l'augmentation du nombre de voyageurs sont évidents : congestion, bruit, augmentation du coût de la protection de l'environnement urbain et environnemental et dommages à l'habitabilité des bâtiments où ce type de logement existe. Il y a même un impact notable sur le coût des logements neufs ou de seconde main et sur l'augmentation du prix des loyers.
Toutes ces conséquences négatives rendent nécessaire un exercice de réflexion qui aboutisse à la réglementation des VUT pour des raisons d'intérêt général impératif. Il s'agit tout d'abord de défendre le droit fondamental d'accès au logement, puis de lutter à la fois contre la hausse de la valeur des terrains et contre l'expulsion de la population.
Les villages peuvent être la source des solutions aux problèmes et non leur cause. Pour cette raison, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les lois en vigueur, le conseil a décidé de paralyser pendant un an l'octroi de licences pour les logements à usage touristique. Pendant ce temps, la réglementation de cette activité sera étudiée afin de promouvoir une ordonnance qui concilie le droit au logement et la destination de certains biens à l'hébergement touristique.
Le constat fait dans les Alpes peut être appliqué aux stations-villages des Pyrénées.
La maire de Mégève qui compte plus de 80% de résidences secondaires, indique que "c’est uniquement le fait d’une pression foncière et d’un coût du foncier qui font que la population locale ne peut pas rester et investir".
Selon elle, la solution passerait par un nouveau plan local d'urbanisme et la surtaxation des résidences secondaires, ceci pour financer la construction de logements permanents.
Un alignement de la fiscalité entre location de longue durée et celle prévue pour les locations de meublés de tourisme en station, pourrait également changer la donne.
[MAJ] L’Assemblée nationale a adopté, lundi 29 janvier, en première lecture, une proposition de loi transpartisane PS-Renaissance, qui s’attaque à la niche fiscale des locations saisonnières, accusées de siphonner le parc locatif traditionnel.
Extrait : "Les communes envahies par les résidences secondaires, qui deviennent hors saison des maisons aux volets clos, pourront, si la demande en logements est particulièrement forte, créer des zones réservées aux résidences principales."
https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/01/30/meubles-de-type-airbnb-fiscalite-quotas-priorite-aux-residences-principales-les-deputes-durcissent-les-regles_6213732_3234.html