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Les conclusions du rapport sur l'application de la loi Montagne de 2016 ont été présentées le 4 mars 2020 en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Un "bilan mitigé" sur bien des aspects n'appelant pas pour le moment à un troisième acte. Les députés placent en revanche beaucoup d'espoir dans la future loi 3D. 
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Les élus de la montagne ont le sentiment d'avoir été "entendus" par le gouvernement, ont-ils fait savoir à l’issue de leur 33e congrès, qui se tenait à Forcalquier, les 20 et 21 octobre. Pas moins de trois ministres avaient fait le déplacement. Parmi eux, l'ancien maire de Forcalquier, Christophe Castaner… (...) A l'issue de ces deux journées d'échanges, les élus de la montagne ont eu 'le sentiment que leur volonté de voir respectée la spécificité de loi montagne avait été entendue."
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Plus de trente ans après la loi de 1985, la nouvelle loi Montagne a été promulguée. Couverture numérique, services publics, urbanisme, tourisme, saisonniers... le texte a été largement enrichi au cours des débats menés tambour battant, avec 95 articles au lieu des 25 de départ. Si pour les stations de ski, il garde un goût d'inachevé, elles ont quelques raisons de se réjouir avec la possibilité de conserver leur office de tourisme et des règles d'urbanisme assouplies.
Scoop.it Aure Louron's insight:
Merci à Olivier Compagnet pour l'article de Localtis qui résume bien les apports de la loi en question.
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Dès lundi, l'Assemblée Nationale va se pencher sur une nouvelle version de la loi montagne adoptée il y a presque 30 ans, le 9 janvier 1985. Outre les grands principes, réactualisés, sur la politique de montagne, le texte défendu par le ministre PRG de l'Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet comprend des mesures concrètes pour les quelques 10 millions de montagnards français afin d'améliorer l'accès au numérique, mieux protéger et loger les saisonniers ou favoriser l'accès à l'école.
Scoop.it Aure Louron's insight:
La prise en compte des spécificités de la montagne permettra-t-elle des investissements publics conséquents en matière de communications électroniques fixes ou mobiles, ce qui n'est pas le cas pour l'instant, hormis les zones à forte affluence touristique ?
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Jean-Michel Baylet a présenté le 14 septembre 2016 une nouvelle mouture de la loi montagne, en Conseil des ministres. L’objectif affiché est de moderniser et d’adapter les axes économiques de développement en tenant compte de la spécificité du territoire. Une des propositions fait réagir les élus de montagne car elle impacte les gros aménagements dans les stations de ski.
Scoop.it Aure Louron's insight:
Mercredi 28 septembre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a rejeté les amendements déposés par plusieurs parlementaires de la majorité et de l’opposition, sur une adaptation de la réforme des Unités Touristiques Nouvelles (UTN). L' amendement prévoyait la possibilité de recourir à la procédure d’autorisation préfectorale des UTN pour les projets qui n’auraient pas été prévus dans les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et PLU (Plan Local d'Urbanisme).
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Si les élus de la montagne se réjouissent de la révision en cours de la loi Montagne de 1985, ils perçoivent des signaux inquiétants pour l'avenir de ces territoires
Scoop.it Aure Louron's insight:
Laurent Wauquiez, président de l'ANEM, a mentionné quatre grandes priorités pour la révision de cette loi Montagne : la couverture numérique, la solidarité financière, l'assouplissement des normes et la présence des services publics. La notion de "mètres carrés précieux" (zones où l'on ne peut construire - parc naturel, natura 2000, espace agricole, zone de captage ...) que l'ANEM souhaite voir intégrée dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) avait été introduite en octobre 2014, à l'Assemblée Nationale, par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique et de la Décentralisation, dans le cadre des questions au gouvernement : http://sco.lt/5XWdJh
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Lors du congrès des élus de la montagne qui s'est déroulé les 16 et 17 octobre à Chambéry, des motions ont été votées par l'association. Elles concernent l'agriculture et la forêt (La spécificité de l’agriculture et de la forêt de montagne ont toujours besoin d’être prises en compte), la réforme territoriale (La montagne affirme sa place dans la nouvelle organisation territoriale), les prédateurs (Les grands prédateurs ont tous besoin de régulation) et l'accessibilité des territoires (Les élus de la montagne rappellent la nécessité de se mobiliser pour garantir l’accessibilité des territoires de montagne). Succédant à Frédérique Massat, Laurent Wauquiez, député-maire du Puy-en-Velay et nouveau président de l’ANEM, a demandé la convocation du Conseil national de la montagne pour préparer une nouvelle loi Montagne. Le Premier ministre qui reconnait la spécificité de la montagne, notamment en ce qui concerne la réforme territoriale, a conclu son intervention par ces mots : «La montagne est l’avenir de la France ». .
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Quatre décrets d'application sur dix de la loi Montagne II du 28 décembre 2016 ont été publiés à ce jour, d'après le rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application de cette loi présenté à l'Assemblée le 20 décembre. Au-delà de ces décrets, c'est la prise en compte de la "spécificité montagne" dans les administrations qui peine encore à s'imposer, a constaté la députée de l'Isère Marie-Noëlle Battistel, co-auteur du rapport et présidente de l'Anem.
Scoop.it Aure Louron's insight:
L'article évoque ’l'impact de la présence de patous et de chiens d’Anatolie sur les activités de randonnée. "Les attaques de randonneurs engagent la responsabilité des éleveurs et des élus", ces derniers ayant été conduits à interdire certains sentiers de randonnée en proximité des alpages... "
Ces faits pourraient se reproduire dans certains coins de vallée d'Aure
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Emission visible pendant une semaine (cliquez sur l'image pour accéder à la rediffusion)
"Dimanche en Politique" donne la parole aux élus de montagne.
Scoop.it Aure Louron's insight:
Sur les apports de la Loi Montagne, lire : "Développement des territoires - Loi Montagne : ce qui va changer"
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Photo © Granier
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été définitivement adopté en commission mixte paritaire, le 19 décembre 2016.
"Auparavant, les sénateurs avait notamment musclé le texte en matière de couverture de téléphonie mobile. Stations de tourisme, santé, logement, agriculture... Sur les autres "spécificités montagnardes", "l'économie générale du texte reste identique", se félicite l'Association nationale des élus de montagne."
Scoop.it Aure Louron's insight:
Pour l'Anem, le texte "prend en compte l'ensemble des spécificités montagnardes, notamment celles liées au territoire, aux services publics, tels que l'accès aux soins ou l'école, ainsi que la couverture numérique, la place de l'agriculture, le droit des travailleurs saisonniers, le tourisme dans les stations classées qui pourront garder leur office communal, et le nouveau régime d'urbanisation...".
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Dans la cuisine des Chandelles, Pascal dresse avec soin l'assiette à envoyer. Commis de cuisine, il travaille vite et bien sous l'œil paternel de Didier, son patron. À 17 ans et demi et titulaire d'un bac pro, il en est déjà à sa deuxième saison à Saint-Lary, dans les Hautes-Pyrénées.
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Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Acte II de la Loi Montagne) a été présenté en Conseil des ministres le 14 septembre et pourrait être adopté, après son parcours parlementaire, en décembre 2016 Il découle du rapport (à lire ici dans son intégralité), présenté au gouvernement en juillet 2015 par Annie Genevard, députée Les Républicains du Doubs, et Bernadette Laclais, députée socialiste de Savoie. Concernant les travailleurs saisonniers, le texte propose de doter ces derniers d'une meilleure protection sociale et prévoit des mesures destinées à faciliter leur logement.
Source : "La nouvelle loi Montagne : moderniser, adapter, répondre - Un nouveau pacte entre la Nation et la montagne". http://www.gouvernement.fr/argumentaire/la-nouvelle-loi-montagne-moderniser-adapter-repondre
Par ailleurs, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit notamment la reconduction des contrats à caractère saisonnier d’une saison sur l’autre ainsi que la prise en compte de l’ancienneté des salariés. Sur le sujet, lire :
Pour mémoire, le Forum pour l'emploi organisé par le GIPE avec la collaboration de Pole Emploi Lannemezan se déroulera le jeudi 6 octobre à la salle des sports de St-Lary, de 9h à 14h.
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"Le rapport d’Annie Genevard et de Bernadette Laclais était très attendu. Les deux députées avaient été chargées d’une mission parlementaire sur l’avenir de la politique de la montagne. Trente ans après la première loi Montagne, il s’agissait pour ces élues du Doubs et de Savoie de formuler des propositions « de nature à donner à la montagne les moyens d’entrer pleinement dans la modernité tout en préservant ce qui fait son âme ». L’association nationale des élus de la Montagne (Anem) salue dans un communiqué un « remarquable travail de fond et de concertation (…) avec des propositions concrètes et opérationnelles ». Dans leur rapport (à lire ici dans son intégralité), Annie Genevard, députée Les Républicains du Doubs, et Bernadette Laclais, députée socialiste de Savoie, font 37 propositions."
Scoop.it Aure Louron's insight:
Un acte II de la loi montagne : Pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne
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"Le Premier ministre Manuel Valls vient de confier une mission à deux parlementaires de la montagne (Annie Genevard, députée du Doubs et Bernadette Laclais, députée de la Savoie) en vue de réviser la loi montagne. Et ce 30 ans après l'adoption de celle-ci."
Scoop.it Aure Louron's insight:
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Pas d'actualisation de la loi Montagne, comme le réclament les élus, mais une révision des schémas de massifs : c'est ce qu'a promis le Premier ministre, le 29 avril, devant le Conseil national de la montagne auquel participaient quatre ministres. Ces derniers ont égrené, chacun dans leur domaine, les efforts faits en faveur de la montagne : numérique, accès aux services publics, notamment aux soins, future politique agricole commune...
Scoop.it Aure Louron's insight:
"Les territoires de montagne doivent eux aussi relever le défi de la croissance mais d'une croissance durable" déclare le Premier ministre. Mais qu'est-ce que la "croissance durable" ?
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Parmi les sujets évalués :
Concernant la promotion du tourisme, la loi "Engagement et Proximité" promulguée le 27 décembre 2019 a changé la donne. Elle offre dorénavant la possibilité aux communes touristiques (et pas seulement aux stations classées de tourisme) de demander à leur EPCI à retrouver la compétence promotion du tourisme et leur permettre ainsi la création d’offices du tourisme.