Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Acte II de la Loi Montagne) a été présenté en Conseil des ministres le 14 septembre et pourrait être adopté, après son parcours parlementaire, en décembre 2016

Il découle du rapport (à lire ici dans son intégralité), présenté au gouvernement en juillet 2015 par Annie Genevard, députée Les Républicains du Doubs, et Bernadette Laclais, députée socialiste de Savoie.

Concernant les travailleurs saisonniers, le texte propose de doter ces derniers d'une meilleure protection sociale et prévoit des mesures destinées à faciliter leur logement.

Source : "La nouvelle loi Montagne : moderniser, adapter, répondre - Un nouveau pacte entre la Nation et la montagne".

http://www.gouvernement.fr/argumentaire/la-nouvelle-loi-montagne-moderniser-adapter-repondre

 Par ailleurs, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit notamment la reconduction des contrats à caractère saisonnier d’une saison sur l’autre ainsi que la prise en compte de l’ancienneté des salariés.

Sur le sujet, lire :
http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/LoiTravail/quelles-sont-les-principales-mesures-de-la-loi-travail/article/emplois-saisonniers

Pour mémoire, le Forum pour l'emploi organisé par le GIPE avec la collaboration de Pole Emploi Lannemezan se déroulera le jeudi 6 octobre à la salle des sports de St-Lary, de 9h à 14h.