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Préalablement à son adoption par le Conseil Régional d'Occitanie / Pyrénées - Méditerranée, le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets est soumis à enquête publique du lundi 3 juin 2019 9h au jeudi 4 juillet 2019 17h inclus soit 32 jours consécutifs.
Le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031, conformément à l'article R. 541-16 du Code de l'Environnement.
Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Il constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire. Il est accompagné d'un rapport environnemental établi conformément aux dispositions des articles L.122-6 et R.122-20 du Code de l'Environnement.
Nous sommes tous concernés par la gestion des déchets.