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Territoire : Extension de la communauté de commune des Véziaux d'Aure aux communautés de communes d'Aure, de la haute vallée d'Aure et du Louron. 
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Lors du repas de Noël des ainés de la Communauté de Communes Haute Vallée d'Aure, Maryse Beyrié, sa présidente, a déclaré que l'élargissement prochain de la communauté de communes (63 délégués et un président) ne remettra pas en cause les projets et notamment le développement de la base d'Agos, considérée comme un investissement prioritaire.
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«Quelle place pour les Hautes-Pyrénées dans le nouvel ensemble régional ?» Telle était la question posée lors du débat organisé à la chambre de commerce et d'industrie à l'issue de son rapport d'activité 2015. Avec le bouleversement de la carte des régions et des intercommunalités, la question a du sens.
Scoop.it Aure Louron's insight:
Si les acteurs du Département se sentent éloignés des centres de décision de la nouvelle grande région "Occitanie - Pyrénées Méditerranée", que dire des fonds de vallée ...
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"L’Agence départementale d’accompagnement des collectivités (ADAC) et l’association départementale des Maires des Hautes-Pyrénées ont organisé dernièrement une journée de formation et d’information sur la réforme territoriale, et plus particulièrement tout ce qui a trait aux intercommunalités.
Scoop.it Aure Louron's insight:
Les compétences de certaines intercommunalités ont de grandes chances d'être revues à la baisse.
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"Hier, lors de l'assemblée plénière du Conseil départemental, beaucoup d'élus ont regretté le choix d'Occitanie pour dénommer la nouvelle région. Et évoqué l'idée d'un Brexit pour les Hautes-Pyrénées."
Scoop.it Aure Louron's insight:
Voici venir l'occis temps de sécession ... Sur le sujet, lire : http://sco.lt/4ux0a1
Ceci-dit, le schéma de développement social qui a été voté lors de l'assemblée plénière est autrement plus important ...
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La consultation pour le futur nom de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées s’est achevée vendredi. Le cap des 200.000 votants a été franchi vendredi, quelques heures avant la fin du choix public. Environ 158.000 avis ont été recueillis sur le site Internet de la Région et 43.000 bulletins-réponses avaient été reçus par voie postale.
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Concernant, le processus pour la détermination du nom de la Région, la couleur était annoncée dès le début avec ses différentes phases de consultation :
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La consultation citoyenne pour choisir le nom de la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a commencé le 9 mai 2016. Les habitants ont jusqu'au 10 juin pour se prononcer : http://lenomdemaregion.fr/
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"Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, Préfète des Hautes-Pyrénées, a approuvé le 21 mars 2016, le schéma départemental de la coopération intercommunale, issu des délibérations de la commission départementale de la coopération intercommunale et tenant compte des amendements votés par cette instance.
Les collectivités concernées seront amenées à se prononcer sur ces propositions dans un délai de 75 jours.
Scoop.it Aure Louron's insight:
En ce qui concerne les vallées d'Aure et du Louron (47* communes, 7 111 habitants), plutôt qu'une fusion des CC, c'est le périmètre de la communauté de communes des Véziaux d’Aure, choisi en fonction de son coefficient d'intégration fiscale, qui a été étendu aux communes membres des communautés de communes d’Aure (10 communes), d'Aure 2008 (3 communes), de la Haute Vallée d’Aure (11 communes) et de la Vallée du Louron (14 communes), entraînant la dissolution de ces dernières.
Voir la fiche détaillée sur le territoire Aure-Louron
Revue de presse sur la réforme territoriale : http://www.scoop.it/t/vallee-d-aure/?tag=r%C3%A9forme+territoriale
*Armenteule et Loudenvielle ayant fusionné au 1er janvier 2016
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Depuis le 1er janvier dernier, les communes de Loudenvielle et d'Armenteule ne font plus qu'une. Elles garderont leur nom et leurs limites territoriales mais partageront leurs compétences et les services. Via Team Vallée du Louron
Scoop.it Aure Louron's insight:
Le 1er janvier 2016, 921 communes de France ont fusionné. À l’origine de cette révolution, un texte de 2010 conforté par le vote de la loi NOTRE (Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) établissant le statut de « commune nouvelle » La communauté de communes des Véziaux d'Aure s'était également intéressée au sujet
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Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, Préfète des Hautes-Pyrénées, présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Un document important que ce projet qui restructure entièrement le territoire d'après la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
Vous pouvez télécharger ici ce projet de schéma de coopération intercommunale
Transmission de cette proposition a été faite le 25 septembre 2015 aux conseils municipaux des communes et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes fermés concernés. Ceux-ci auront 2 mois pour délibérer.
En ce qui nous concerne, la proposition est de regrouper les 5 communautés de communes des deux vallées Aure et Louron en une seule, autour du bassin de vie d'Arreau (Voir page 64 du document).
Extraits :
L’EPCI issu du regroupement proposé compterait 48 communes et 7 111 habitants.
Le nombre et la répartition des sièges de son conseil communautaire seraient déterminés en application des article L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du CGCT, qui prévoit une répartition proportionnelle démographique tenant compte de la population municipale des communes authentifiée au 1er janvier 2015.
C’est ainsi que le conseil communautaire compterait 64 sièges : 6 pour la commune de Saint-Lary Soulan, 5 pour la commune d’Arreau, 4 pour la commune de Sarrancolin, 2 pour les communes de Guchen, Vielle-Aure, Ancizan et Cadéac, et 1 pour les autres communes.
Afin de maintenir le montant global des produits fiscaux sur le nouveau périmètre, un taux cible pour chacune des 4 taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises) est déterminé et peut, si les conditions sont réunies, être atteint à l'issue d'une période de lissage pouvant aller jusqu'à 13 ans.
Compétences obligatoires du nouvel EPCI : aménagement de l’espace et développement économique, promotion du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage à compter de 2017, gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) à compter de 2018, eau et assainissement à compter de 2020.
Syndicats
Les communes intégrées au projet de périmètre de l’EPCI issu du regroupement tel qu’envisagé appartiennent, à ce jour, à 16 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes différents.
Concernant les vallées d'Aure et du Louron, les syndicats dont la disparition serait envisagée sur le territoire seraient les suivants :
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"Mme la préfète a présenté, hier, devant la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale), le projet du futur schéma de coopération intercommunale. Lequel doit maintenant être examiné, discuté et peut-être amendé par les élus."
Concernant nos territoires d'Aure et du Louron, la proposition est conforme à ce qui se dessinait : regroupement des 48 communes et des 5 intercos.
Reste à connaitre le détail concernant les syndicats intercommunaux qui devraient passer de 120 à 77 au niveau du département.
Concernant la fiscalité, il est précisé qu'"à l'intérieur des intercos, elle va évoluer à l'échelle des communes. "Mais elle sera lissée, les intercos disposent de 13 ans pour harmoniser leur fiscalité interne" précise Stéphane Costaglioli, sous-préfet de Bagnères, en charge de cette question.
Revue de presse sur les réformes territoriales
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"Depuis plusieurs mois, un groupe a été créé au sein de la Communauté de communes des Véziaux d'Aure afin de s'informer et d'échanger sur le thème des communes nouvelles.
Ce groupe vise à permettre aux élus des villages des Véziaux d'Aure de s'informer et de discuter de cet outil qu'est la "commune nouvelle".
Mairie-Conseils est une structure créée en 1989 par la Caisse des Dépôts qui a un rôle d'information et d'accompagnement auprès des élus des communes de moins de 3500 habitants et des élus des structures intercommunales.
Téléchargez le dossier pédagogique "communes nouvelles"
D'après la carte de Mairie-Conseils établie au 9 juin 2015, aucun projet de commune nouvelle n'est pour l’instant programmé sur les Hautes-Pyrénées.
Sur la fusion des communes lire aussi : http://sco.lt/4yI2nh
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A quoi ressemblera le paysage intercommunal le 1er janvier prochain ? L'Assemblée des communautés de France (ADCF) tente d'apporter des réponses dans une étude statistique. Sur les 1.263 communautés que comptera la France, 45% auront connu une modification (fusion ou redéfinition de périmètre sans fusion).
L'article donne des éléments de comparaison au niveau national.
Le visage de la nouvelle interco Aure Louron nous est, pour l'instant, inconnu à part son périmètre dont on sait qu'il regroupera les 5 anciennes communautés et les 47 villages des deux vallées sous celui de la CC Véziaux d'Aure.
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Photo © Google Street View
"Dans le cadre de l’application de la loi NOTRe et la création de la future Communauté de Communes des Vallées d’Aure et du Louron au 1er janvier prochain, il a été décidé de transformer* l’Office de Tourisme de Vielle Aure Néouvielle en Office de Tourisme Intercommunal qui couvrira les Vallées d’Aure et du Louron lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire
qui aura lieu le lundi 12 décembre 2016 à 18h30 à l’Office de Tourisme de Vielle Aure
L’ordre du jour sera le suivant :
Pour tous renseignements : Office du Tourisme Vielle-Aure- Néouvielle Tel : 05 62 39 50 00
* NDLR : la "proposition" sera soumise au vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire
La loi NOTRe dont un des objectifs était de mutualiser les structures au niveau des intercommunalités n'aura donc que peu de prise sur notre territoire puisque les stations de ski devraient pouvoir conserver leur autonomie à travers leurs propres offices de tourisme et que l'office de tourisme intercommunal sera, en fait composé des bureaux d'Arreau, Vielle-Aure et Bordères-Louron.
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Le « Journal Officiel » a officialisé ce jeudi par décret le nouveau nom de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, baptisée sans surprise Occitanie. Son chef-lieu est Toulouse…
Le nom officiel a été validé par le Conseil d'Etat. Le sous-titre officieux "Pyrénées-Méditerranée" n'apparaitra plus que sur les communication de la Région.
Il ne reste plus, à ses habitants, qu'à apprendre et parler l'Occitan pour que ce nom ne soit pas qu'un vernis ... ...
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"Depuis plusieurs mois, un groupe a été créé au sein de la Communauté de communes des Véziaux d'Aure afin de s'informer et d'échanger sur le thème des communes nouvelles."
Début 2016, une commune nouvelle a été créée en vallée du Louron entre Loudenvielle et Armenteule
Un regroupement qui permettrait aux petites communes de la vallée d'avoir une plus grande représentativité au sein de la future intercommunalité, qui rappelons-le, est constituée de 47 communes.
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Les conseillers régionaux ont reçu, mardi 21 juin, la résolution sur le nom de la Région. Une résolution qui sera soumise à leur vote vendredi lors de l’assemblée plénière à Montpellier.
Sans surprise, c’est le nom Occitanie, qui sera soumis au vote mais complété par un « sous-titre », Pyrénées-Méditerranée.
Occitanie devait inquiéter un brin l'esprit jacobin et titiller la susceptibilité des Aquitains ...
Les Pyrénées, quant à elles, sont élevées au grade de sous-titrées ...
Pascale Péraldi : "Occitanie, oui mais avec la signature Pyrénées" :
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Jean-Louis Cazaubon, vice-président de la région, a invité les Haut-Pyrénéens à voter pour le nom de la nouvelle grande région. On entre pour cela dans la dernière ligne droite. Ce lundi, il a alerté les habitants du département en leur disant qu’il ne fallait pas laisser à d’autres le soin de choisir pour eux.
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Les membres du « Comité du Nom de la Région » ont adressé aujourd’hui la conclusion de leurs travaux à Carole Delga, présidente de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées.
Sur les 8 noms proposés, deux incluent le nom Pyrénées dont "Languedoc-Pyrénées".
La liste définitive des noms possibles doit être arrêtée le 15 avril. C'est sur la base de cette liste que s'ouvrira le 18 avril une seconde phase de la consultation où chacun pourra s'exprimer.
Les Catalans ne sont pas contents !
Lire aussi : "Plus que 5 noms en lice pour rebaptiser la région" (Actu Côté Toulouse du 11/04) : http://actu.cotetoulouse.fr/futur-nom-region-languedoc-roussillon-midi-pyrenees-cinq-propositions-soumises-consultation-citoyenne_33653/
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Nous avions souligné, il y a quelques semaines, que la procédure pour le choix du nom de la nouvelle région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées était bien partie pour être « une usine à gaz ». Le terme n’avait vraiment pas fait plaisir du côté de l’hôtel de région et le cabinet de la présidente Carole Delga ne s’était pas privé de nous le faire savoir.
Une réindustrialisation de la région avec, en effet, une belle usine à gaz ...pour une entité aux pouvoirs bien limités.
Sur le plan de la participation, certes, les citoyens seront consultés en mai-juin sur les noms proposés mais, après le vote par l'assemblée plénière du Conseil régional, in fine, c'est le Conseil d'Etat qui validera (ou pas) le nom par décret.
Esprit jacobin, quand tu nous tiens ...
Pour participer :http://www.regionlrmp.fr/le-nom-de-ma-region
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Rappelons que la réforme territoriale a conduit à la création d'une seule communauté de communes pour les deux vallées et que ces dernières comportent 4 stations de ski (Piau-Engaly, Saint-Lary Soulan, Val Louron, Peyragudes) et 5 offices de tourisme : office de tourisme de Piau-Engaly, office de tourisme communautaire de Saint-Lary Soulan, Vignec, Tramezaygues et bureau d'information touristique du Pla d'Adet, office de tourisme de Vielle-Aure, office de tourisme du Pays d'Arreau et bureau d'information touristique de Sarrancolin, office de tourisme de la vallée du Louron (Bordères-Louron) et bureau d'information touristique de Loudenvielle).
Revue de presse sur cette disposition controversée de la loi NOTRe
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La première réunion de la commission départementale de coopération intercommunale s’est tenue vendredi après-midi en préfecture. Les communes avaient deux mois pour se prononcer et donner un avis sur le projet de la préfète. (...)
Trois territoires été validés : le Val d’Adour au nord du département, la vallée des Gaves et le secteur Aure-Louron qui n’ont pas fait l’objet d’amendements et sur lesquels les collectivités vont pouvoir travailler sur la constitution au 1er janvier 2017 de la nouvelle intercommunalité.
Rappelons que la diminution du nombre de communautés de communes était inscrite dans la loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) promulguée le 7 août 2015. Le seuil minimum du nb d'habitants pour constituer une communauté de communes avait été fixé à 15 000, avec une exception concernant les zones rurales et de montagne (5000 habitants).
Comme cela était pressenti, une seule communauté de communes (CC) a été constituée sur les deux vallées.
Elle correspond au bassin de vie d'Arreau tel que l'avait défini l'INSEE.
La CC Aure-Louron comprendra 5 communautés de communes (CC Aure, CC Véziaux d'Aure, CC Haute Vallée d'Aure, CC Aure 2008, CC Vallée du Louron), ce qui correspond exactement au périmètre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Elle rassemblera 48 communes (47 d'entre-elles ont validé la proposition de la préfète) pour une population de 7 111 habitants.
Pour mémoire, les Compétences obligatoires du nouvel EPCI : aménagement de l’espace et développement économique, promotion du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage à compter de 2017, gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) à compter de 2018, eau et assainissement à compter de 2020.
Sur le sujet, consultez également le schéma de coopération intercommunale des Hautes-Pyrénées
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"Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), visé à l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoit, dans son principe, une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression d’éventuelles enclaves et discontinuités territoriales.
Il est établi au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et d’un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice.
Ce document prévoit plusieurs types de mesures à ce titre : rationalisation des périmètres des EPCI et syndicats mixtes existants, création, transformation, fusion ou modification de périmètre d’EPCI à fiscalité propre, syndicats de communes ou syndicats mixtes."
Un document important que ce projet qui restructure entièrement le territoire d'après la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
Transmission de cette proposition a été faite le 25 septembre 2015 aux conseils municipaux des communes et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes fermés concernés. Ceux-ci auront 2 mois pour délibérer.
En ce qui nous concerne, la proposition est de regrouper les 5 communautés de communes des deux vallées Aure et Louron en une seule, autour du bassin de vie d'Arreau (Voir page 64 du document).
Extraits :
L’EPCI issu du regroupement proposé compterait 48 communes et 7 111 habitants.
Le nombre et la répartition des sièges de son conseil communautaire seraient déterminés en application des article L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du CGCT, qui prévoit une répartition proportionnelle démographique tenant compte de la population municipale des communes authentifiée au 1er janvier 2015.
C’est ainsi que le conseil communautaire compterait 64 sièges : 6 pour la commune de Saint-Lary Soulan, 5 pour la commune d’Arreau, 4 pour la commune de Sarrancolin, 2 pour les communes de Guchen, Vielle-Aure, Ancizan et Cadéac, et 1 pour les autres communes.
Afin de maintenir le montant global des produits fiscaux sur le nouveau périmètre, un taux cible pour chacune des 4 taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises) est déterminé et peut, si les conditions sont réunies, être atteint à l'issue d'une période de lissage pouvant aller jusqu'à 13 ans.
Compétences obligatoires du nouvel EPCI : aménagement de l’espace et développement économique, promotion du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage à compter de 2017, gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) à compter de 2018, eau et assainissement à compter de 2020.
Syndicats
Les communes intégrées au projet de périmètre de l’EPCI issu du regroupement tel qu’envisagé appartiennent, à ce jour, à 16 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes différents.
Concernant les vallées d'Aure et du Louron, les syndicats dont la disparition serait envisagée sur le territoire seraient les suivants :
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Ce matin, la préfète Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc avait convié la presse pour développer plusieurs sujets d’actualité. Le premier et le plus urgent étant la Nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) avec une nouvelle répartition des compétences qui se traduira par des intercommunalités plus grandes qui devraient être opérationnelles au 1er janvier 2017.
Lire aussi : "Les intercommunalités doivent évoluer"
Extrait : "Sitôt le projet présenté par la préfète auprès de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), le 18 septembre, cette dernière disposera de deux mois pour l'amender, et il faudra présenter un schéma au plus tard le 31 mars 2016, pour une mise en place effective au 1er janvier 2017."
Le seuil du nb d'habitants minimum d'une communauté de communes en zone de montagne devant être (théoriquement) de 5000, la fusion des 5 intercommunalités existantes en Aure et Louron (CC Haute Vallée d'Aure, CC Aure 2008, CC Véziaux d'Aure, CC Aure, CC de la Vallée du Louron) devrait atteindre ce plancher.
Ce qui représente au bas mot 48 communes pour 7350 habitants (données BANATIC au 03/07/2015).
Les intercommunalités devront transmettre pour avis aux conseils municipaux au plus tard le 1er octobre 2015, le rapport sur les mutualisations de services et le projet de schéma afférent prévus par la loi de décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, afin que le conseil communautaire les approuve au plus tard le 31 décembre 2015. (source)
Quelques rectifications sur cette brève de la Dépêche :
La communauté de communes Aure 2008 (Saint-Lary, Vignec, Tramezaygues) a été oubliée dans l'énumération.
Ce sont donc 5 communautés de communes qui composent la nouvelle Communauté de Communes des vallées d’Aure et du Louron dont le siège sera installé au « Château de SEGURE à ARREAU.
Il y a 47 communes (33 en Aure et 14 en Louron) sur les deux vallées depuis la fusion entre Loudenvielle et Armenteule le 1er janvier 2016 (http://sco.lt/6iLUH3).
Loudenvielle dispose de deux sièges sur les 64 dans la nouvelle interco.
La préfecture a en effet acté le 9 décembre l'extension du périmètre de la communauté de communes des Véziaux d'Aure qui devient celui de la nouvelle interco ((http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-65-2016-095-recueil-des-actes-administratifs.pdf)).
Le 30 décembre ont été validées, par cette même préfecture, les compétences de la nouvelle intercommunalité :
1) Compétences obligatoires :
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT, urbanisme (PLU, cartes communales ...), promotion du tourisme (hors les stations de ski qui devraient garder leur autonomie), développement de l'activité industrielle, commerciale, artisanale, accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets.
Concernant le tourisme, hors stations de ski, l'office de tourisme intercommunal est composé de trois bureaux : celui d'Arreau, celui de Vielle-Aure et celui de Bordères-Louron, ce qui ne change rien à la situation antérieure, si ce n'est qu'il y aura peut-être une meilleure coordination.
2) compétences optionnelles :
gestion des dossiers Natura 2000, des sentiers et chemins, de l'amélioration de l'habitat, des maisons de service au public, de l'assainissement non collectif, du Pays d'Art et d'Histoire, radio Vallée d'Aure et Louron.
De nouveaux syndicats sur Aure Louron
La préfecture a également validé le 15 décembre la création, à effet du 1er janvier 2017, du SIVAL, un nouveau syndicat à vocations multiples pour la vallée du Louron, reprenant les compétences que les communes ont antérieurement récupérées de l'intercommunalité du Louron le 31 décembre.
A savoir la compétence tourisme et notamment la gouvernance des stations de Val Louron et de Peyragudes ainsi que celles portant sur l'agropastoralisme, l'assainissement collectif ...
Il y aurait d'autres syndicats créés sur Aure-Louron.
Etonnant de voir de nouveaux syndicats créés si l'on considère que la loi NOTRe avait pour un de ses objectifs d'en limiter le nombre (les syndicats intercommunaux devaient passer de 120 à 77 au niveau du département : http://sco.lt/7pyjS5)