Jean-Bernard Sempastous, député de la 1ʳᵉ circonscription des Hautes-Pyrénées, a déposé une proposition de loi visant à mettre en place un système de régulation de l’accès aux terres agricoles. La prolifération des échanges de surfaces agricoles via des parts de société* dont les cessions ne sont pas contrôlées conduit à des agrandissements excessifs qui impactent l’environnement et nuisent à l’installation de jeunes agriculteurs.
* "Les sociétés exploitent désormais en France près des deux tiers de la surface agricole utile (SAU) et le marché sociétaire représente l’équivalent du cinquième de la valeur du marché foncier". (Conférence de presse de la FNSAFER du 23 mai 2019 sur les marchés fonciers ruraux 2018).
Une bonne chose que de favoriser l'implantation des jeunes agriculteurs.
Voir la proposition de loi