Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées

L'INSEE indiquait qu'en 2010, près de 22% du territoire métropolitain était urbanisé.

Une loi qui limite la consommation du foncier et l'artificialisation des sols ne peut aller que dans le bon sens, notamment dans les zones où elles sont déjà fortes. Après, il s'agit de voir comment elle est appliquée selon les territoires.
Il est sur que cette loi heurte le principe de la libre administration des collectivités territoriales ainsi que les velléités des "bâtisseurs" ...

Une garantie rurale limitée

Une loi visant à faciliter la "mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette au cœur des territoires" a été votée cet été.

En ce qui concerne l’article 7 et la « garantie rurale », il est finalement prévu que les communes classées comme peu denses ou très peu denses – au sens de la grille communale de densité publiée par l’Insee – et qui sont couvertes par un plan local d’urbanisme, un document en tenant lieu ou une carte communale prescrits, arrêtés ou approuvés avant le 22 août 2026, ne peuvent être privées d’une surface minimale de consommation d’espaces naturels agricoles ou forestiers de 1 hectare. Les plus de 9 800 communes soumises au règlement national d’urbanisme en sont donc exclues.

Un amendement a prévu la possibilité, pour les communes, de mutualiser leur surface minimale de développement communal au niveau intercommunal :

https://www.lagazettedescommunes.com/874842/le-zan-substantiellement-modifie-a-lassemblee-nationale/